Accueil Economie L’état de la France en 2012 – 3 – Recettes et dépenses des collectivités territoriales

L’état de la France en 2012 – 3 – Recettes et dépenses des collectivités territoriales

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Dans ce troisième volet je me suis intéressé aux recettes et dépenses des collectivités territoriales, fruit de la fameuse décentralisation française.

Le rôle des collectivités locales n’a cessé de s’élargir avec le temps. Elles interviennent dans la formation professionnelle et l’éducation, dans l’aménagement du territoire et les transports publics, dans la culture, la politique sociale (RSA)… Les communes ont en charge les écoles primaires, les conseils généraux les collèges et les conseils régionaux les lycées. Cependant, l’Etat conserve des pouvoirs importants : c’est lui qui fixe les programmes scolaires et recrute les enseignants.

Le budget des collectivités locales reste assez modeste par rapport aux collectivités du même type dans des pays comme l’Allemagne ou l’Espagne (pays avec une organisation administrative plus décentralisée).
Avec 66 Mds d’€ de dépenses d’investissement en 2012 (55 Mds de nouveaux investissements et 11 Mds de remboursement de la dette), les collectivités territoriales sont le premier investisseur public. Elles réalisent près de 70% de l’investissement public.

L’investissement des collectivités demeure alimenté par des besoins structurels importants, notamment dans les domaines des transports publics urbains, du développement des nouvelles technologies, de la mise aux normes et de l’environnement. L’investissement le plus important reste celui des communes (50% du total) malgré les transferts de compétences à des groupements intercommunaux, devenus des relais de l’investissement communal.

L’impact des investissements sur la dynamique économique nationale est certain, particulièrement en termes d’activité et d’emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

COLLECTIVITES   TERRITORIALES

 (En Milliards d’Euros)   (En Milliards d’Euros)

Recettes collectivités   territoriales

185

 

Dépenses collectivités territoriales

158

Dont taxe foncière

28

Dont taxe habitation

20

Dont cotisation sur la valeur   ajoutée des entreprises (ex-Taxe Pro)

17

Dont taxe foncière entreprises

7

Taxe ordures ménagères

6

Fiscalité transférée par   l’état aux collectivités territoriales

27

(Dont droits de mutation et   TIPP)

S/TOTAL IMPOTS ET TAXES

105

Dotation de l’état aux frais   de fonctionnement + subventions d’équipement

51

Compensation par l’état de   dégrèvement impôts locaux et subv. Spécifiques

12

Autres recettes

17

Excédent de fonctionnement des   collectivités territoriales

27

Recettes d’investissement   (dont emprunts)

36

Dépenses d’investissement

66

Solde de gestion des   collectivités territoriales

 

 

 

-3

 

On remarquera qu’au niveau des recettes fiscales un certain nombre ont été dévolues aux collectivités territoriales par l’état, comme les taxes foncière et d’habitation, les droits de mutation (frais notariés) et une partie de la TIPP (taxe sur les produits pétroliers), sans compter les dotations directes et les compensations de l’état.

Néanmoins, sur un budget total des dépenses de 224 Mds d’€, 158 Mds, soit 70%, sont consacrés aux dépenses de fonctionnement.

Les dépenses de fonctionnement des départements représentent 11% du coût total des collectivités territoriales, et celles des régions 35% (!). On comprend du coup les difficultés à réformer l’organisation administrative en France compte tenu des enjeux financiers.

C’est au citoyen que nous sommes de vérifier que nos régions et départements font des dépenses raisonnables (en frais de fonctionnement mais aussi en évitant les investissements inutiles ou grandioses) et de sanctionner les dérapages au moyen des élections. La baisse des dotations de l’état permet à celui-ci de diminuer son déficit (les dotations et compensations coûtent 63 Mds d’€ à l’état, à rapprocher du déficit de 83 Mds d’€), et exerce une contrainte sur les collectivités territoriales au niveau budgétaire (choix entre la baisse des dépenses ou l’augmentation des impôts locaux).

 

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