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Assiste-t-on à l’inexorable dérive des dépenses de l’état ?

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Comme annoncé dans mon article précédent, je me suis livré à une analyse détaillée du budget de l’état français pour la période allant de 2012 à 2017. Les données sont extraites des documents officiels publiés sur les sites des ministères (économie et budget) ainsi que des rapports de la Cour des Comptes. Cette période couvre donc intégralement celle du mandat du Président François Hollande, et donne un point de situation à la fin de l’année 2017. Le budget 2018 est également abordé, même si les chiffres définitifs ne sont, bien entendu, pas connus à ce jour.

Le déficit du budget reste permanent et l’endettement monte année après année

 fichier pdf Déficit budgétaire et dette publique – Tableaux 1 & 1Bis

Ces deux premiers tableaux montrent la montée presque continue de l’endettement des administrations publiques, malgré une baisse régulière du déficit public, pour atteindre 98,5% du Produit Intérieur Brut de la France à la fin de l’année 2017.

L’année 2018 n’apportera pas de changement majeur au niveau de l’endettement puisque le déficit du budget de l’état devrait s’établir à 85,7 Milliards d’Euros (niveau de 2014). On remarquera particulièrement la dérive de l’année 2010 (post crise de 2009) avec un déficit final constaté (budget en exécution) de 148,8 Md€ pour un budget prévisionnel de 117,4 Md€ (27% de dépassement !).

En regardant plus en détail la dette des administrations par sous-secteurs, on constate une légère décrue du pourcentage des dettes des collectivités territoriales (celles-ci n’ont pas le droit de s’endetter pour financer leur fonctionnement – contrairement à l’état central – mais seulement pour financer leurs investissements), passant de 9,6% en 2010 à 8,9% en 2017. Les parts respectives de l’état central et de la sécurité sociale restant stables, à environ 81% pour l’état central et 10% pour la sécurité sociale.

Difficile équilibre entre les recettes et les dépenses de l’état

fichier pdf Evolution du solde budgétaire – Tableau 2

Ce tableau présente l’évolution du solde budgétaire de 2012 à 2017. Il s’agit uniquement des budgets exécutés (chiffres finaux validés par la Cour des Comptes). La partie haute du tableau analyse les recettes du budget de l’état, et la partie basse les dépenses.

Que constate-t-on ?

Les recettes ont progressé de près de 20% en cinq ans, par une double conjonction de l’augmentation des recettes fiscales nettes et de la diminution des prélèvements au profit de l’Union européenne et des collectivités territoriales. En d’autres termes, l’état verse moins aux collectivités territoriales et à l’Union européenne (ceci en valeur absolue) malgré une croissance des recettes fiscales de 10% dans cette période de cinq années.

Pour les collectivités territoriales cette situation est connue puisque les élus s’en font largement l’écho, et qu’ils justifient les augmentations des impôts locaux par cette baisse des dotations. Pour l’Union Européenne, fait moins connu du grand public, cela contredit les déclarations de certains partis d’opposition fortement anti-européens. Nous consacrons 7% de nos recettes en compensation de notre appartenance à une union économique et politique de la taille de l’Europe communautaire.

Les dépenses, quant à elles, ont continué de progresser d’un peu plus de 9% sur la même période. Cette évolution « modérée » (le PIB n’a progressé que de 6,2% dans le même temps) est malgré tout insuffisante pour effacer le déficit budgétaire qui, certes diminue en pourcentage du PIB, mais avoisine encore en 2017 le chiffre de 68 Md€. Et, si les prévisions 2018 s’avèrent exactes, le déficit s’établirait cette année à près de 86 Md€.

Progression constante des dépenses de l’état de 2013 à 2017 

fichier pdf Dépenses nettes du budget général – Tableau 3

On va s’intéresser, à ce stade, aux dépenses de l’état sous la gestion du précédent quinquennat.

Nous relevons une progression de 8% des dépenses nettes, une fois tenu compte des produits divers (financiers et fonds de concours).

Les trois principaux postes de dépenses (80% de l’ensemble) sont les frais de personnel (incluant salaires et pensions), les dépenses d’intervention (transferts sociaux, aides aux entreprises, dotations aux collectivités territoriales), et les charges de la dette publique. Ceux-ci ont évolué de 6,6% pour les frais de personnel, de 21,8% pour les dépenses d’intervention, tandis que les charges de la dette se sont réduites de 7,1% en raison de la baisse des taux d’intérêt. On peut noter au passage que les charges que représente chaque année la dette publique avoisinent les 40 Md€ (remboursement du capital et intérêts), soit environ 55% de notre déficit annuel.

Le prévisionnel des dépenses pour l’année 2018 affiche, quant à lui, une progression de plus de 10% de celles-ci (355 Md€ contre 323 Md€ en 2017). Avec plus d’un tiers de ces nouvelles dépenses consacré aux frais de personnel, et environ un tiers aux dépenses d’intervention (incluant notamment la compensation de la baisse de la taxe d’habitation pour les collectivités territoriales). Cette forte augmentation des dépenses sur ce seul exercice, non compensée par des recettes fiscales nettes en réduction légère sur 2017, aura, on l’a vu plus haut, un impact sur le déficit public (+ 18 Md€).

La politique fiscale de l’état de 2013 à 2018 : une évolution des recettes favorable aux entreprises

 fichier pdf Recettes fiscales nettes de l’état – Tableau 4

Quelle a été la politique fiscale de l’état sous le quinquennat précédent et en ce début de nouveau quinquennat ?

Depuis 2014, et jusqu’à 2018 inclus, les efforts consentis par l’état sur le plan fiscal ont principalement concerné les entreprises françaises. 6,1% de hausse de l’impôt sur le revenu pendant la période 2013-2017, contre une diminution de presque 23% de l’impôt sur les sociétés. C’est le résultat de la mise en place, sous le quinquennat de François Hollande, du fameux CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi). Le CICE a été confirmé sous le nouveau quinquennat, même si le taux a été revu à la baisse, et une diminution du taux de l’impôt sur les sociétés a été engagée (objectif de ramener le taux de 33,33% à 25% d’ici 2022).

En rouge dans le tableau, apparaissent les montants de l’impôt sur les sociétés sans application du CICE (pour les années 2014-2017). Le « manque à gagner » pour l’état est d’environ 63 Md€ pour ces seules quatre années. Et face à cet effort le nombre de créations d’emplois dans la même période semble relativement maigre.

A noter également que la contribution exceptionnelle de 4,9 Md€, appliquée sur les bénéfices des sociétés en 2017, a servi à compenser pour partie le remboursement de la taxe sur les dividendes. Cette taxe de 3%, instaurée en 2013, a été dénoncée par le Conseil Constitutionnel, ce qui oblige l’état à effectuer un remboursement de 10 Md€. La moitié au moins est compensée par cette contribution exceptionnelle, suite à d’âpres négociations avec le patronat.

Les recettes fiscales, tirées de la TVA et des autres taxes, continuent de progresser favorablement pour le budget de l’Etat. Cependant cette politique « volontariste » de baisse des impôts et charges frappant les entreprises complique le volet « recettes » du budget. Ceci, bien entendu, sans le renforcement d’une politique également « volontariste » de baisse des dépenses.

On évitera par ailleurs de commenter la suppression de l’Impôt Sur la Fortune (ISF) remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) d’un moindre rendement. Une recette qui fait aussi défaut au budget 2018 et à ceux à venir.

La TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) est actuellement la nouvelle piste d’augmentation des recettes fiscales que compte suivre le gouvernement. Les montants figurant dans le tableau 4 ne représentent que la part de cette taxe affectée au budget de l’état (soit environ 40% – le reste de la taxe étant réparti entre les régions et les départements).

Conclusion de cette revue budgétaire assez pessimiste

A force d’avoir attendu pour réformer l’état et revoir drastiquement, à la baisse, les dépenses publiques, on se trouve dans la situation d’un budget « contraint », avec de faibles marges de manœuvre.

La question principale est celle-ci : comment augmenter les recettes fiscales par l’activité économique (plus d’entrée de TVA et d’impôt sur les sociétés par l’augmentation des bénéfices), sans être obligé de taxer trop fortement la population (impôt sur le revenu et taxe sur les carburants notamment) ?

« Trop d’impôt tue l’impôt » suivant la fameuse formule d’Arthur LAFFER. Les tensions dans le pays sont vives, en raison de ces prélèvements fiscaux et de leur impact sur le pouvoir d’achat des ménages. Pour beaucoup les « cadeaux » faits aux entreprises, et aux « riches » (suppression de l’ISF) ne passent pas. L’action des « gilets jaunes » en est l’une des conséquences.

On crée d’autres mécanismes de compensation pour les plus modestes (subventions qui iront augmenter le volet des dépenses d’intervention de l’état), mais il faudra bien, à un moment ou un autre, s’attaquer aux racines profondes du mal, et, sans nul doute, cette action sera douloureuse pour le citoyen français, comme pour l’état, afin de restaurer une situation budgétaire plus saine, et surtout viable sur le long terme.

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2 Commentaires

  1. Marcela

    28 février 2019 à 23 h 22 min

    Generally I do not read article on blogs, however I wish to say that this write-up very forced me to
    try and do it! Your writing style has been amazed me.
    Thanks, quite nice article.

    Répondre

    • christianraucoules

      1 mars 2019 à 8 h 43 min

      Thanks Marcela.

      Répondre

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