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Le poids des impôts en France de 1995 à 2017

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Pour faire suite à l’article précédent sur le budget de l’état français, nous allons examiner aujourd’hui le poids qu’ont représenté les impôts en France entre 1995 et 2017. Et pour que l’analyse de cette évolution ait un sens, nous comparerons les évolutions respectives des impôts, du PIB et du salaire annuel net moyen.

Que recouvre la notion d’impôt ?

Tous les impôts ne portent pas le nom « d’impôt ». Ce serait trop simple ! Si l’impôt sur le revenu et sur les sociétés ne laissent pas de doute, les taxes, contributions et cotisations suivantes, sans en porter explicitement le nom, sont aussi des impôts : TVA, CSG, CRDS, TICPE (ex-TIPP), taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, etc…

Tous ces impôts contribuent au financement du budget de l’état central et des collectivités territoriales.

L’évolution des impôts de 1995 à 2017

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Ce tableau, exprimé en Milliards d’Euros (Md€), montre l’augmentation des impôts en France sur cette période de 22 ans. Les cases grisées en vert indique la fin d’un impôt, et en orange le début d’un nouvel impôt. Pour ce qui est de l’ISF, celui-ci a été remplacé en 2018 par l’IFI.

Premier constat : les impôts ont augmenté de 123% contre 79% pour l’évolution du PIB (donc de l’économie) durant la même période, et 53% pour le salaire annuel net moyen. En 2017, le total des impôts prélevés en France représentait plus de 656 Md€ (contre 294 Md€ en 1995).

Première conclusion rapide : la pression fiscale a donc fortement augmenté en une vingtaine d’années, et ce, au travers des mêmes impôts (à l’exception de la taxe professionnelle remplacée par la CVAE et la CFE en 2010 – Voir Tableau).

Le tableau est divisé en périodes recouvrant les différents mandats présidentiels. Les élections intervenant au mois de mai, les années d’élections sont isolées, et répertoriées sous les initiales des deux présidents qui se sont succédés.

A la fin des deux mandats de Jacques CHIRAC (12 années) les impôts avaient progressé de 76%, l’économie de 59% et le salaire annuel net moyen de 28%. Donc, durant cette période, on constate que le matraquage fiscal a été élevé.

A la fin du mandat de Nicolas SARKOZY (5 ans) les impôts avaient progressé de 20%, l’économie de 11% et le salaire annuel net moyen de 14%. Donc une hausse plus modérée, notamment si l’on tient compte de la grave dépression économique de 2009 qui a eu pour résultat que l’économie française, après avoir chuté, a seulement retrouvé en 2010 son niveau de 2008 (trois années de sur place).

Et à la fin du mandat de François HOLLANDE (5 ans) les impôts avaient progressé de 27%, l’économie d’un peu plus de 8% et le salaire annuel net moyen de 10.5%. Donc à nouveau la pression fiscale s’est fait durement ressentir (près de 3 fois plus vite que l’évolution salariale).

Comment se justifient ces augmentations ?

Nous allons regarder d’évolution de ces impôts par grandes catégories. Tout au long de cette analyse détaillée, gardons en tête que les références, nous permettant de juger du bien-fondé de ces augmentations, sont : le salaire net annuel moyen qui a progressé d’environ 53% sur la période, et l’économie (mesurée à travers le Produit Intérieur Brut ou PIB) qui a progressé d’environ 79% sur la période.

Que constate-t-on ?

La recette de la TVA a augmenté d’un peu plus de 81% quand l’économie française, elle, a progressé de 79%. Donc rien d’anormal, et le petit écart s’explique par le changement de taux de TVA (19,6% devenu 20%) en 2014. Les droits de douane ont progressé moins vite que l’économie (et que le niveau de nos importations), preuve de notre volonté de modération de nos barrières douanières.

Les taxes sur les produits énergétiques ont augmenté moins vite que la progression de l’économie, et même que celle des salaires. Seules les taxes sur les tabacs, pour les raisons de santé ont augmenté plus vite. En revanche la situation observée sur les taxes frappant les produits énergétiques est sur le point de changer en 2018.

Dernier impôt dont la progression a été modérée : l’impôt net sur les sociétés qui a cru de 46% en 22 ans contre une progression du PIB de 79%. On a vu, dans mon article précédent, la volonté des différents gouvernements de mener une politique en faveur de l’entreprise.

Tous les autres impôts augmentent de manière très importante. 

En premier lieu les impôts sur les salaires et la main d’œuvre avec une progression de plus de 186%, dont 104% pour les seules taxes sur les salaires. Cette forte progression des taxes sur les salaires explique pour partie la plus faible progression du salaire annuel net moyen (donc calculé après application des taxes) pendant la période de 22 ans. Une situation qui devrait commencer à changer en 2018 puisque que le gouvernement a décidé de faire disparaître un certain nombre de taxes (notamment celle sur le chômage) sur les feuilles de paie des salariés.

Dans le chapitre « Impôts divers sur la production », les taxes sur les entreprises progressent au rythme de l’économie. A noter, cependant, que les deux nouvelles taxes, censées remplacer avantageusement la taxe professionnelle depuis 2010 (CVAE et CFE), ont presque retrouvé le niveau de la TP d’avant réforme à partir de 2017.

En revanche, la taxe foncière a crevé les plafonds en progressant de plus de 181% ! La raison en est le transfert de compétences par l’état central aux collectivités territoriales, sans moyens financiers correspondants, qui les obligent, pour rendre ces services publics qui leur incombent désormais, à augmenter les impôts locaux (taxe foncière mais aussi taxe d’habitation).

Tous les impôts sur le revenu, à l’exception de l’impôt sur les sociétés (vu plus haut), explosent : CSG +589%, CRDS +123%, Impôt net sur le revenu des personnes physiques +71% (alors que le salaire annuel net moyen a augmenté de seulement 53%). Pour ce dernier impôt, avec l’augmentation du nombre de personnes exonérées de l’impôt sur le revenu (IRPP), la pression sur les classes moyennes n’en a été que plus forte.

Corollaire de la taxe foncière, la taxe d’habitation a augmenté de 118% (plus du double du salaire annuel net moyen), financement des collectivités territoriales oblige.

Et on ne peut pas éluder de cette revue l’impôt sur la fortune (ISF) qui, malgré les révisions successives des différents gouvernements (pour baisser ou monter les taux et le seuil de déclenchement – au gré de la position politique de droite ou de gauche) a progressé, entre 1995 et 2017, de 277%. Cela est une preuve (car les taux ne se sont pas réellement aggravés) que la richesse des plus fortunés a progressé de manière importante pendant ces 22 années, en tout cas au-dessus du rythme de l’économie et des salaires. Comme nous le savons tous, l’ISF a été supprimé en 2018 et remplacé par l’IFI qui rapportera 1 Md€ contre les 4-5 Md€ du précédent impôt. Un « cadeau aux riches » mal ressenti dans cette période d’accroissement de la pression fiscale pour tous les ménages.

Pour être exhaustif, un dernier mot sur les impôts en capital qui ont aussi fortement progressé, même si en volume ils représentent de faibles montants (14 Md€ sur un total d’impôts de 656 Md€).

Grâce à l’article précédent, dans lequel nous avons examiné en détail le budget de l’état, même si cela ne concernait que la période 2011-2017, on sait que la seule justification à toutes ces hausses est la nécessité de couvrir les dépenses de l’état et des collectivités territoriales (transfert de charges), en s’efforçant de limiter le déficit budgétaire à moins de 3% du PIB.

Conclusion

On ne peut pas nier la forte pression fiscale qu’ont subie les citoyens français entre 1995 et 2017. Globalement les personnes physiques (salariés et professions libérales) sont la catégorie qui a fait l’objet du plus fort matraquage, en comparaison des évolutions concernant les entreprises.

Cette spirale infernale s’arrêtera-t-elle un jour ? Et comment l’arrêter ?

Quels décideurs politiques, sous la pression de quelles forces de la société, pourront-ils inverser cette progression incessante des impôts en France ?

Sujet à suivre dans les prochains mois et prochaines années…

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3 Commentaires

  1. Siragusa

    17 novembre 2018 à 19 h 32 min

    Franchement c est catastrophique
    Il n y a pas de mots
    Nous sommes racketter de tout les côtés moi cela continue je parts de la France.
    J adore ma ville mes trop c est trop

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  2. Nicolas

    22 mars 2019 à 15 h 55 min

    Bonjour,

    Oui en tant que dirigeant d’entreprise, je vous confirme la dérive administrative et fiscale imposée à nos entreprises.
    Dérive de plus en plus croissante… hélas.
    Et vous, en tant que retraité ?…et ancien dirigeant d’entreprise que préconisez vous face à ce désastre ?…

    Répondre

    • christianraucoules

      6 avril 2019 à 22 h 28 min

      Bonsoir Henry,
      Je vous réponds avec un peu de retard.
      Je pense que nous sommes dans une mauvaise spirale depuis de trop nombreuses années. Nous sommes écartelés entre notre désir de maintenir notre État social et tout ce qu’il représente de bien pour la majorité de la population, et les moyens de le financer.
      Il va falloir oser élargir l’assiette de notre système fiscal en arrêtant de le concentrer sur le travail, autant les salariés que les employeurs, et en taxant de manière plus juste les autres types de revenus (du capital notamment) pour que l’effort soit réparti.
      Enfin, je ne me lasse pas de le répéter, il nous faut résoudre notre problème endémique du chômage. Les autres y arrivent, avec des gouvernements de sensibilité très différente les uns des autres, donc nous devons nous aussi y arriver. Plus d’emplois, c’est plus de cotisations, et moins d’indemnités versées, donc un vrai cercle vertueux.
      Voilà rapidement exposées quelles sont mes idées.

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