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Les riches se portent plutôt bien.. Merci!

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Le sujet abordé aujourd’hui va faire réagir sûrement beaucoup de mes lecteurs, compte tenu du titre provocateur et de l’ambiance sociale actuelle.

Il m’a cependant apparu intéressant de faire un point sur le sujet des « riches », au moment où l’on voit circuler beaucoup d’informations sans savoir toujours si elles sont vraies ou pas.  Donc le propos de cet article et de donner des éclairages, les plus objectifs possibles, et ce sera à chacun de se faire sa propre opinion.

La notion de richesse en France

On va d’abord regarder les revenus, aussi bien du travail que du capital. Il s’agit des revenus initiaux (= revenus perçus avant tout prélèvement direct) de l’année 2015 (étude la plus récente de l’INSEE), par unité de consommation. En effet, pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on utilise une mesure du revenu corrigé par unité de consommation à l’aide d’une échelle d’équivalence.

L’échelle actuellement la plus utilisée (dite de l’OCDE) retient la pondération suivante :

1 UC pour le premier adulte du ménage;

0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus;

0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.

Les 90% les plus modestes se partagent 72% des revenus initiaux, soit une moyenne de 21 000€ par an par unité de consommation.

Les hauts revenus (9%) se partagent 21% du revenu initial, soit une moyenne de 61 000€ par an (avec un plancher à 45 000€).

Les personnes aisées, qui représentent 1% des unités de consommation, se répartissent ainsi :

- Les aisés (0.9%) avec une moyenne de revenu initial de 146 000€ par an.

- Les très aisés (0.09%) avec une moyenne annuelle de  366 000€.

- Et les plus aisés (0.001%) avec une moyenne annuelle de 1 297 000€.

Les ménages à très haut revenu sont, dans 37 % des cas un couple sans enfant, leur déclarant fiscal a en moyenne 59 ans, ils sont propriétaires de leur résidence principale dans 86 % des cas, et 30 % d’entre eux vivent à Paris ou dans les Hauts‑de‑Seine. Plus les revenus sont élevés et plus les sources sont diversifiées : les très hauts revenus déclarent en particulier des revenus non commerciaux et des revenus des actifs financiers. En 2015, 1 % de la population déclare ainsi 30 % des revenus du patrimoine. Au sein des ménages à très hauts revenus, les salariés sont cadres dans près de 60 % des cas et chefs d’entreprise dans près de 10 % des cas. A noter également que les très hauts revenus contribuent proportionnellement davantage que les autres aux prélèvements directs, grâce au barème progressif de l’impôt sur le revenu, dont ils acquittent 25 % du total.

Mais la richesse provient aussi et surtout du patrimoine détenu. Un ménage très aisé qui dépense 100% de ses revenus ne deviendra pas riche au final (sauf à bénéficier d’un patrimoine hérité).

Fin 2017, le patrimoine économique national net s’élève à 14 762 milliards d’euros, soit 7,9 fois le produit intérieur net de l’année, en progression de 3,7% sur 2016.  Dans ce chiffre le patrimoine net des seuls ménages s’élève à 11 494 milliards d’euros, soit 8,5 fois leur revenu disponible net de l’année. Il s’accroît de 3,8% en 2017, après + 3,0% en 2016. Il est constitué pour les deux tiers d’actifs non financiers, pour l’essentiel immobiliers (58%).

Par ailleurs, la valeur des fonds propres des sociétés non financières continue de croître à un rythme très élevé (+ 10,2%, après + 5,8% en 2016). Comme les années précédentes, cela s’explique par la hausse du prix des actions au cours de l’année 2017. Les fonds propres des sociétés financières progressent aussi, mais moins fortement que ceux des sociétés non financières. Enfin, le patrimoine des administrations publiques se redresse en 2017, après six années de baisse. Il s’établit à 190 milliards d’euros en 2017, contre 124 milliards d’euros en 2016, ceci résultant principalement de variations de prix telles que la valorisation des entreprises publiques.

En moyenne (chiffres de 2016), un ménage français déclare posséder un patrimoine brut de 269 100 euros. Le patrimoine net moyen (après déduction des dettes) s’élève quant à lui à 235 900 euros.

Lorsque l’on s’intéresse au patrimoine médian, c’est-à-dire au montant du patrimoine qui divise l’ensemble des ménages français en deux parties égales, ce dernier atteint 158 000 euros (en brut) et 113 900 euros (en net).

Logiquement le patrimoine est fonction croissante de l’âge. Ainsi, le patrimoine net moyen d’un Français âgé de moins de 30 ans s’élève à 37 400 euros alors que celui d’une personne âgée de 60 à 69 ans s’élève à 340 600 euros. Si l’on compare le patrimoine net entre différentes catégories socioprofessionnelles, on observe là encore de fortes disparités. Les professions libérales et les agriculteurs affichent en moyenne un patrimoine net supérieur à 600 000 euros, là où les ouvriers (qualifiés et non qualifiés) ainsi que les employés ont un patrimoine net moyen inférieur à 100 000 euros. La répartition géographique fait apparaître un patrimoine net moyen élevé dans les communes rurales (267 600 euros) et surtout dans l’unité urbaine de Paris (315 200 euros). Il est plus faible dans les villes intermédiaires, le niveau le plus bas se situant dans les unités urbaines de 20 000 à 100 000 habitants (195 800 euros).

Les inégalités de répartition du patrimoine sont beaucoup plus fortes que celles des revenus. Les 10 %  des ménages les mieux dotés possèdent au minimum un patrimoine de 534 800 euros alors que les 10 % les plus modestes détiennent au maximum un patrimoine de 3 000 euros, soit pratiquement 200 fois moins. Parmi les 10% de ménages les mieux dotés, les 5% les plus riches ont un patrimoine net moyen de 803 000€, et les 1% les plus riches un patrimoine net moyen de 1 805 000€. La part la plus importante est constituée par l’immobilier, ce qui aussi explique l’évolution à la hausse du patrimoine.

Qui sont les plus riches ?

L’étude de l’Insee dessine le Français le plus riche comme étant une personne relativement âgée, propriétaire de sa résidence principale, ayant des revenus tirés du patrimoine et habitant l’Île-de-France. En effet la moitié des personnes faisant partie du pourcent le plus aisé des Français appartient à un ménage dont le référent fiscal a plus de 60 ans. L’âge moyen du référent fiscal des très hauts revenus est de 59,1 ans et il s’élève à 60,5 ans pour les 0,1 % les plus aisés. Pas vraiment des startuppers, donc.

Ensuite, l’appartenance au 1 % le plus riche de la population française est relativement stable. Mesuré sur plusieurs années plus des trois quarts des personnes ayant un très haut revenu en 2015 faisaient déjà partie des 1 % les plus aisés de la population les deux années précédentes.

La richesse est relativement concentrée sur le plan géographique puisque 42 % des personnes les plus riches habitent en Île-de-France. Dans le cas des 0,01 % les plus aisés, ce chiffre monte même à 66 %. Sans surprise, les plus aisés sont propriétaires : 86 % d’entre eux possèdent leur résidence principale. Et les plus aisés possèdent un patrimoine important : 89 % déclarent des revenus du patrimoine alors que ce n’est le cas que pour à peine la moitié de la population restante. Enfin, près de la moitié des très hauts revenus font aussi partie des 1 % ayant le patrimoine le plus élevé de l’Hexagone.

Néanmoins, dans les 1% les plus riches, la dispersion statistique est très importante. Ainsi les 75 premières fortunes de France représentaient en 2018 un total de 415 Milliards d’Euros (la 1ère avec 47 Md€ et la 75ème se situant à 1,15 Md€), soit 2,8% du patrimoine économique net de la France (en excluant le patrimoine des administrations publiques), ou encore 2,2 fois le patrimoine total des administrations publiques.

A noter que l’écart entre riches et pauvres est nettement plus important à l’étranger, ceci en raison d’une politique de redistribution propre à la France.

Ci-dessous une liste des 75 premières fortunes de France en 2018 (Source magazine CHALLENGES).

fichier pdf 75 premières fortunes de France en 2018

Qu’en est-il de l’évasion fiscale ?

En septembre 2018 le gouvernement français s’est engagé à donner ses propres chiffres de l’évasion fiscale dans un an. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald DARMANIN a annoncé la mise en place d’un observatoire pour estimer l’ampleur de la fraude fiscale en France, et qui devra produire un chiffrage précis d’ici fin 2019.

Suivant les organismes qui se livrent déjà à ce calcul (OXFAM et le syndicat Solidaires-Finances publiques par exemple), la fraude fiscale oscille, chaque année, entre 70 et 100 Milliards d’Euros, soit entre 1 fois et 1,5 fois les recettes annuelles de l’impôt sur le revenu. La principale technique de fraude reste la sous-déclaration des revenus, mais elle devrait être rendue plus difficile par la mise en place du prélèvement à la source. En revanche, la fraude fiscale sous la forme de fraude « offshore » est florissante chez les entreprises et les particuliers, notamment les plus aisés. D’après le professeur d’économie de Berkeley, Gabriel ZUCMAN, on parle d’environ 3.500 ménages français qui détiendraient 50 millions d’euros chacun en moyenne à l’étranger. A eux seuls, ces 3.500 ménages concentreraient une fraude totale de 5 milliards d’euros par an.

 L’une des raisons souvent citée est le manque de présence effective du contrôle fiscal. Ainsi, les contrôles d’examen de la situation fiscale personnelle (ESFP) ont chuté, passant de 4.166 en 2008 à 3.613 en 2017. Même baisse de la pression en direction des entreprises, puisqu’en 2008, une entreprise soumise à la TVA risquait de se faire contrôler tous les 84 ans, alors qu’aujourd’hui, cette probabilité est désormais d’une fois tous les 130 ans. Les syndicats dénoncent la suppression de 3100 postes dans les services du contrôle fiscal depuis 2010, et seule une véritable volonté politique en matière de lutte contre la fraude fiscale pourrait inverser cette logique qui affaiblit le contrôle fiscal.

On imagine bien que la lutte contre l’évasion fiscale serait un moyen important pour augmenter les recettes de l’état, combler le déficit actuel et réduire de facto la pression fiscale sur le reste des assujettis.

La justice fiscale peut-elle être encore plus forte ?

Il est difficile de répondre simplement à cette question. J’avais déjà abordé le sujet de la justice fiscale dans un article précédent, de novembre 2015, intitulé « Pour une fiscalité plus simple et plus efficace » (à lire sur ce blog).

Nous devons tenir compte, d’une part du haut niveau des prélèvements obligatoires en France, et d’autre part de l’insuffisance de la lutte contre la fraude fiscale qui a pour conséquence la perte importante de recettes fiscales. Enfin nous détenons déjà le triste record du système fiscal le plus complexe au monde. Je rappelle ici les points évoqués dans mon précédent article :

-  Nous devons simplifier notre système fiscal pour qu’il soit compréhensible par tous au travers de quatre niveaux d’imposition:

-> Fiscalité indirecte sur la consommation, mais aussi sur les mouvements financiers, et enfin en faveur de l’écologie.

-> Fiscalité directe sur les revenus du travail, du capital et des activités économiques, avec deux niveaux d’imposition, l’un national et l’autre local, pour financer les différents niveaux d’administration et d’équipements publics.

-> Fiscalité du patrimoine s’appliquant aux propriétés bâties et non bâties, aux biens meubles (œuvres d’art, etc.), titres de propriété des entreprises, et aux dépôts bancaires.

-> Fiscalité sur les successions, dans un but unique de réduction des inégalités.

- Nous devons assurer une égalité de traitement entre tous les types de citoyens et tous les types de revenus, ce qui impose un impôt appliqué aux revenus, du travail et du capital, sous une forme progressive, avec peu ou pas d’exonérations, pas de ristournes ou abattements divers, et pas ou très peu d’avantages fiscaux pour financer des actions d’investissements ou de financements particuliers.

- Et enfin nous devons viser une réduction des inégalités par une imposition élevée des tranches supérieures des hauts revenus et des hauts patrimoines, permettant de financer notre système de redistribution sociale.

Les taux élevés appliqués sur les hauts revenus ont été de règle après la première guerre mondiale et jusqu’au début des années 1970. Par exemple, aux Etats Unis, le taux supérieur de l’impôt fédéral sur le revenu est en moyenne de 81% entre 1932 et 1980. En Europe ces taux n’ont jamais dépassé la tranche 50-70%, sauf à de rares exceptions. Depuis les années 1970, sous l’impulsion des libéraux anglo-saxons, la tendance a été à la baisse des taux marginaux. Il faudrait les rétablir dans une fourchette de 60 à 70% pour les très hauts revenus (supérieurs à 1 million d’€, et ainsi mettre fin à l’explosion des salaires de certains cadres dirigeants).

Il est à noter que les taux pratiqués jusqu’au début des années 1970 n’ont pas empêché que les entrepreneurs s’enrichissent et réussissent. Cela a simplement permis d’éviter de retourner à la situation en vigueur avant la première guerre mondiale, à savoir une concentration des richesses entre un petit nombre de personnes. Situation que nous avons malheureusement retrouvée en ce début de 21ème siècle avec la politique libérale de ces 40 dernières années.

Conclusion

La notion d’« être riche » est éminemment subjective. On a vu plus haut ce que l’on considérait comme des hauts revenus en France, et il n’est pas certain que la plupart de ces hauts revenus se considèrent comme des riches, mais plutôt comme des classes moyennes supérieures. Quand on parle des « riches » nous avons tous en tête les très riches, à savoir les familles anciennes avec des héritages conséquents, ou quelques capitaines d’industrie, du commerce ou de la grande distribution qui ont fait leur fortune au cours de ces dernières décennies.

D’un côté cela est rassurant, car c’est la preuve que l’on peut rester riche, mais aussi le devenir, dans notre société française dont le nombre et la complexité des impôts sont autant critiqués que notre système de redistribution sociale. Mais d’un autre côté nous ne pouvons pas ignorer que nous devons refondre notre système fiscal, en gardant, à mon avis, les grands principes de justice fiscale à la française, notamment en surmontant certains tabous (taxation plus forte des hauts revenus et hauts patrimoines, assiette de l’impôt la plus large possible avec des impôts progressifs), et en résistant aux nombreux lobbies qui cherchent à défendre ou étendre leurs acquis.

Devons-nous avoir honte d’être un pays où la fiscalité est sans nul doute plus lourde qu’ailleurs, mais qui garantit à ses citoyens des protections sociales également plus importantes qu’ailleurs ?

Le juste milieu consiste à gérer au plus près l’état, les collectivités locales et les organismes sociaux, et à s’assurer qu’un impôt suffisant, et juste, rentre intégralement dans les caisses de l’état en se dotant de moyens pour lutter contre la fraude fiscale.

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