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Les dépenses sociales en France

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Il m’a paru intéressant de faire un point sur les dépenses sociales en France, et ceci pour deux raisons : d’abord en raison du mouvement des Gilets Jaunes qui a remis en lumière le sujet des prestations sociales, et ensuite, du fait de la publication, en début d’année 2019, d’un rapport spécifique de l’OCDE sur les dépenses sociales.

Mon objet n’est pas ici de faire une analyse du mouvement des Gilets Jaunes, ni de commenter leurs revendications. Mais, à l’occasion des actions périodiques de ce mouvement, le thème des dépenses sociales françaises a été fréquemment évoqué dans les échanges entre les interlocuteurs de tous bords : le gouvernement en fait-il suffisamment au niveau social ? La France est championne du monde en matière de dépenses sociales, et est devenue un pays d’assistés. Où vont les sommes considérables collectées via les cotisations sociales et la CSG ? Nous dépensons trop au niveau de nos mesures sociales et cela pèse sur notre déficit. Comment financer les futures retraites des générations actuelles avec un système qui sera déficitaire ? Bref de multiples questions, des commentaires pour ou contre, et des interrogations sur ce que recouvrent nos dépenses sociales et ce qu’elles coûtent vraiment.

Faisons donc un point assez complet sur ce sujet important.

Quels sont les données concernant les dépenses sociales en France ?

Voici quelques chiffres clés :

-          Le montant global des dépenses sociales est de 759 Mds d’Euros (soit, en proportion, 2 fois le budget de l’état). 715 Mds de prestations sociales et 44 Mds (soit 6% du total) de frais de fonctionnement des administrations qui gèrent ces prestations.

-          Ce montant représente 31,2% du PIB français en 2018 (contre 32,1% en 2016), donc près du tiers de la richesse nationale produite annuellement, et environ 4% au-dessus de la moyenne de l’Union Européenne à 28 pays (27,5% du PIB moyen).

La répartition de ces 715 Mds de prestations sociales est la suivante :

-          45% des prestations sociales, soit près de la moitié, sont destinés aux dépenses de vieillesse et de survie.

-          35% à la santé.

-          8% aux prestations familiales.

-          6% à l’emploi (essentiellement assurance chômage).

-          Les 6% restants au logement et à la pauvreté et l’exclusion sociale.

Les 715 Mds de prestations sociales sont distribués à 91% par les administrations publiques (caisses de Sécurité sociale, État, collectivités territoriales, etc.) et 9 % par le secteur privé (mutuelles et institutions de prévoyance, autres régimes d’entreprises, secteur non lucratif).

Les 759 Mds de dépenses sociales sont financés à 61% par les cotisations sociales, 24% par les impôts et taxes spécifiques (CSG notamment), et le solde, 15%, par des contributions publiques et produits financiers.

Où nous nous situons-nous par rapport aux autres pays de l’OCDE ?

L’Organisation de Coopération et de Développement Economique regroupe 36 pays, à savoir : tous les pays d’Europe de l’ouest (y compris la Turquie), Israël, les Etats Unis, le Canada, le Mexique et le Chili, l’Australie et la Nouvelle Zélande, et pour finir le Japon et la Corée. Donc toutes les économies développées occidentales (excluant donc la Russie et la Chine).

Nous allons examiner les principales dépenses de prestations sociales par nature.

Cependant nous ne regarderons pas en détail les dépenses de santé car ce sont celles où quasiment tous les pays de l’OCDE se retrouvent à des pourcentages proches : à savoir entre 8 et 11% du PIB (la France comme l’Allemagne se situant à 11,2%). Une seule exception, les Etats Unis, dont le pourcentage des dépenses de santé atteint 17% du PIB, mais c’est aussi le pays où le coût des soins est le plus élevé.

Graphe 1 – Pourcentage du PIB consacré aux dépenses sociales dans les pays de l’OCDE

depenses-socialesdepenses-publiques-relatives-a-l-incapacitedepenses-socialesdepenses-publiques-de-chomageDépenses sociales dans les pays de l'OCDE

Il ressort de ce premier graphe que la France (en rouge dans le graphe) est la championne de l’OCDE pour la part du PIB consacrée aux dépenses sociales (à 31,2% comme on l’a vu plus haut). Juste derrière on retrouve la Belgique à 28,9%. En milieu de tableau le Royaume Uni à 20,6% soit quasiment dans la moyenne des pays de l’OCDE qui s’établit à 20,1%.

En queue de peloton le Mexique avec seulement 7,5%. Des économies développées comme les Etats Unis, le Canada ou l’Australie se place en-dessous de la moyenne, autour des 18%. Cette différence s’explique essentiellement par les dépenses de retraites qui y sont moins importantes qu’en Europe en général, et qu’en France en particulier.

Graphe 2 – Pourcentage du PIB consacré aux dépenses de retraite

Dépenses de retraite dans les pays de l'OCDE

Les dépenses de retraite désignent toutes les dépenses en espèces, y compris les paiements forfaitaires, consacrées aux pensions de retraite et aux réversions.

La France (en vert dans le graphe) consacre près de 14% de son PIB aux dépenses de retraite. Avec un tel pourcentage elle se classe 3ème des pays de l’OCDE, précédée par l’Italie et la Grèce. Dans le grand débat sur les retraites qui fait notre actualité française, il semble que le gouvernement veuille garder ce taux de 14% comme un objectif du coût du futur système de retraite, mais de faire en sorte que l’on ne dépasse pas ce seuil à l’avenir.

Le niveau des dépenses de retraite en France est presque le double de celui de la moyenne des pays de l’OCDE (en pourcentage du PIB). En revanche les plus importantes économies de la Communauté Européenne (si on exclut le Royaume Uni qui va de facto, par le Brexit, s’en exclure) sont à des taux proches de celui de la France. D’où l’idée de garder notre taux actuel comme taux maximum pour le futur système universel de retraite.

Graphe 3 – Pourcentage du PIB consacré aux dépenses publiques de chômage

Dépenses publiques de chômage dans les pays de l'OCDE

Pour l’OCDE les dépenses publiques de chômage sont les dépenses de prestations en espèces, au profit d’un individu, au titre de l’indemnisation du chômage. Elles incluent les indemnités de licenciement à partir de fonds publics, ainsi que le versement des pensions aux bénéficiaires avant qu’ils atteignent l’âge normal de la retraite, si ces versements sont effectués parce que les bénéficiaires sont sans emploi ou pour d’autres raisons liées à la politique du marché du travail.

La France (en violet dans le graphe) se situe au 4ème rang avec un taux de 1,62% du PIB, loin derrière la Belgique qui y consacre près de 3% de son PIB, mais cependant bien au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE qui est de 0,68%. Le taux français de 1,62% passe à 2,85% si on y inclut les dépenses afférentes aux services publics de l’emploi, à la formation, aux aides à l’embauche et à la création d’emplois directs dans le secteur public. Avec 2,85% la France passe de la 4ème place à la 2ème derrière le Danemark, et devant la Finlande.

Graphe 4 – Pourcentage du PIB consacré aux dépenses publiques relatives à l’incapacité

Dépenses publiques relatives à l'incapacité dans les pays de l'OCDE

S’il y a bien un domaine où la France est mal placée c’est celui des dépenses publiques consacrées à l’incapacité.

On entend par dépenses publiques relatives à l’incapacité, les dépenses engagées par les pouvoirs publics au titre de la maladie, du handicap et des accidents du travail. Sont prises en compte les prestations d’invalidité en espèces, qui regroupent les paiements en espèces effectués en raison d’une incapacité totale ou partielle du bénéficiaire à exercer une activité professionnelle rémunérée, du fait d’un handicap. Celui-ci peut être congénital ou consécutif à un accident ou une maladie survenue au cours de l’existence de l’intéressé. Les dépenses publiques relatives à l’incapacité intègrent également les dépenses d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

La France (en violet dans le graphe) fait pâle figure avec un taux de 1,7%, sous la moyenne des pays de l’OCDE (1,9%), et loin derrière les pays scandinaves (autour des 4%).

C’est un domaine dans lequel des efforts devront être faits dans le futur pour améliorer la prise en charge, l’indemnisation et l’insertion des personnes handicapées en France.

Les dépenses sociales consacrées aux prestations familiales ont aussi une part importante

Au niveau des dépenses publiques en matière de prestations familiales (ensemble des aides financières versées par les pouvoirs publics au titre exclusif de la famille et des enfants), la France se situe au 6ème rang des pays de l’OCDE avec un pourcentage de 2,93% du PIB.

Devant la France on trouve tous les pays scandinaves et le Luxembourg, avec des taux qui se situent entre 3 et 4% de leur PIB.

Les dépenses sociales explosent, le modèle social français implose

Nous avons vu plus haut ce que les dépenses sociales représentent aujourd’hui dans les dépenses publiques.

Le poids des prélèvements obligatoires consacrés aux dépenses sociales ne cesse d’augmenter. Les deux tiers des prélèvements obligatoires français financent la protection sociale. De plus le choix de la France est atypique car la marge de liberté des citoyens dans ce domaine est plus faible que partout ailleurs. Les arbitrages individuels sont refusés au profit d’une gestion très politique.

Le problème principal résulte de la croissance de ces dépenses, qui reste plus forte que la croissance du PIB. Il en résulte que les dépenses sociales représentent une fraction croissante du PIB. Autrement dit, la société française a choisi de consacrer son enrichissement prioritairement à des dépenses collectives de solidarité au détriment de la liberté de choix de chaque citoyen.

Ainsi, depuis 1959, les dépenses publiques de protection sociale sont passées de 14 % à 32,1 % du PIB, notamment du fait de l’augmentation considérable des dépenses de santé (5% en 1959 et 11,2% aujourd’hui) et de vieillesse (de 5,1% en 1959 à 13,9% aujourd’hui). Ces deux postes de dépenses représentent à eux seuls 83% de la hausse du taux du PIB consacré aux dépenses sociales.

Cette évolution ne peut évidemment pas être pérenne, sinon dans quelques décennies, la protection sociale absorbera l’essentiel du PIB. L’enjeu des prochaines décennies va donc être de maintenir un taux « supportable » de notre PIB consacré aux dépenses sociales.

Conclusion

Pour Patrick AULNAS, ancien professeur agrégé d’économie-gestion, et aujourd’hui blogueur et essayiste, le modèle social français a évolué depuis la seconde guerre mondiale dans le sens d’une collectivisation croissante entraînant une augmentation mal maîtrisée des dépenses.

La gestion totalement politique a conduit à chercher constamment des recettes nouvelles. La principale évolution dans cette direction fut la création en 1991 de la CSG, qui est en réalité un impôt sur le revenu permettant d’élargir l’assiette du financement de la protection sociale. Son taux initial de 1,1 % est aujourd’hui de 9,3 %. Il a donc pratiquement décuplé en une vingtaine d’années.

Le caractère résolument collectiviste du modèle social français entraîne des rigidités et une faible adaptabilité.

Gestion politique oblige : il faut d’abord et avant tout tenir compte de l’impact électoral de chaque décision de gestion, ce qui génère une omniprésente démagogie. Ce modèle est sans aucun doute condamné à terme sauf si un miracle se produit : une très forte croissance économique de 4 ou 5 % par an pendant de nombreuses années. Dans ce cas la richesse créée permettrait d’assurer le financement et les politiciens pourraient feindre de donner beaucoup à leurs électeurs… avec l’argent des autres. Mais comme cette hypothèse a des chances infimes de se réaliser, il faudra tôt ou tard responsabiliser individuellement chaque prestataire en lui laissant une certaine liberté de choix.

Cela commence déjà très discrètement à se produire. Les prestations retraite ou santé des régimes obligatoires ayant tendance à baisser, ce sont des régimes complémentaires librement souscrits qui suppléent aux défaillances. Nul doute que cette évolution s’accentuera.

Nous aborderons dans un prochain article, un sujet déjà évoqué en 2017, à savoir le revenu universel ou revenu de base. En effet ce revenu pourrait, à mon sens, faciliter la refondation de notre système social, et permettre de mieux gérer et maîtriser nos dépenses sociales dans le futur.

 

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