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Le Revenu Universel : un sujet d’actualité

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Une des promesses de campagne d’Emmanuel MACRON est la mise en place en 2020 d’un revenu universel.

Dans cet article nous allons voir pourquoi cette mesure sociale plutôt « révolutionnaire » est imaginable à notre époque, quelles sont les idées qui s’affrontent sur ce sujet, et pour commencer d’où vient cette idée d’un revenu universel ?

En quoi consiste le revenu universel ?

Avec le revenu universel, chacun a le droit à une subvention mensuelle de quelques centaines d’euros par mois, indépendamment de son âge, de son statut ou de son salaire. Moins contraints économiquement, les plus pauvres peuvent alors satisfaire leurs besoins de base. Ils ont plus de facilités à trouver un emploi tout en évitant le maquis des aides sociales d’État.

Chaque individu majeur est concerné, et il s’agit d’un transfert monétaire régulier et sans contrepartie.

D’où vient cette idée ?

Ce sont des Indiens qui ont inspiré, trois siècles plus tôt, le père spirituel de ce concept : l’un des premiers à théoriser le revenu universel, Thomas PAINE, s’était notamment basé sur l’observation d’un accès égal à l’usage de la terre chez les Indiens au XVIIIe siècle, pour en déduire la nécessité d’une dotation (chaque adulte recevant un lopin de terre à sa majorité) afin de corriger la dérive historique qui est l’appropriation de la rente foncière.

Est-ce que cela existe quelque part ?

Certains pays se sont lancés dans des tests du système de revenu universel.

Le Kenya a lancé un projet en 2015. L’ONG « GiveDirectly », déjà porteuse de plusieurs projets dans la région, distribue l’équivalent de 20 euros par mois, soit 50 % du revenu kényan moyen (ce niveau est considéré par l’ONU comme celui fixant le seuil de pauvreté), à tous les adultes d’un village défavorisé de l’ouest du pays faisant office de pilote. En 2016 l’expérience a été étendue à 200 villages et leurs 16 000 habitants qui touchent un revenu de 75 centimes de dollars par jour durant une période qui pourra aller jusqu’à douze ans. Des chercheurs de l’université de Princeton et du Massachusetts Institute of Technology étudient l’impact de ce projet qui est, encore en 2019, l’expérience de revenu universel menée à la plus large échelle.

Dans de nombreux pays, des expériences ont également été menées, mais les seuls projets qui semblent viables se situent aux Etats-Unis, financés par le pétrole ou les revenus du jeu (casino), et en Iran, où le gouvernement tente de remplacer les subventions (alimentation et énergie en particulier) par un système de transferts moins coûteux.

Le montant des transferts ne sont bien entendu pas comparables d’un pays à l’autre dans la mesure où leurs niveaux de vie ne le sont pas non plus. Le seul moyen de comparaison serait de l’exprimer sous forme de ratio du seuil de pauvreté de chaque pays à la date de l’expérience (pour rappel : 50% – ou 60% en France – du revenu moyen par habitant), mais l’ensemble de ces données n’est pas toujours disponible.

En France, une mission d’information a été lancée au Sénat en mai 2016 pour étudier la question. Lors des dernières élections présidentielles de 2017, Benoit HAMON et Emmanuel MACRON ont annoncé vouloir mettre en place un type de revenu universel s’ils étaient élus.

Les Suisses, eux, ont massivement rejeté la proposition de création d’un « revenu de base universel et inconditionnel » qui envisageait de donner à chaque citoyen helvète, actif ou inactif, jeune ou âgé, un revenu versé par l’Etat, en juin 2016.

Là où le revenu universel existe est-ce que cela marche ?

Parmi les difficultés rencontrées pour comparer ces expérimentations, l’une des premières est en effet le manque d’évaluation par des études scientifiques. Seule l’étude de l’Unicef sur l’expérience indienne, dans l’Etat du Madhya Pradesh, a permis, grâce à des « groupes pilotes », de mesurer ce qu’apportait un revenu inconditionnel (150 roupies pour un enfant, soit environ 2 euros, 300 roupies pour un adulte) pendant dix-huit mois. Elle fait un bilan très positif de l’expérience et appelle les pouvoirs publics à l’étendre.

L’étude auprès des Indiens de Caroline du Nord de la psychologue Jane COSTELLO, qui étudiait déjà la région et a pu anticiper la mise en place du projet, fait également exception, mais la chercheuse se concentre sur les conséquences sur les enfants.

Pour d’autres expériences, comme celles menées dans les années 1970 aux Etats-Unis, l’approche reste complexe en raison d’une variation forte des échantillons choisis et de l’absence d’un groupe « témoin », une référence de comparaison indispensable pour pouvoir établir un rapport « coût/bénéfice » de l’expérience.

C’est pourquoi la récente expérience finlandaise est intéressante à examiner. Dans notre article de février 2017 nous expliquions que la Finlande avait décidé, depuis le 1er janvier 2017, l’expérimentation du système du revenu universel a porté sur 2000 personnes, toutes en recherche d’emploi mais sélectionnées au hasard, avec des âges allant de 25 à 58 ans. Il leur était versé un revenu universel de 560€ par mois pendant deux ans qui se substituait aux allocations chômage (la sécurité sociale finlandaise ne versant que le complément pour ceux qui touchaient plus), et qui est maintenu même en cas de reprise d’emploi, et quel que soit le niveau du salaire retrouvé. Pendant deux ans, jusqu’à fin 2018, l’Etat finlandais a comparé ainsi la trajectoire de ces 2 000 chômeurs avec celle d’un groupe test de chômeurs touchant environ ce même montant en prestations sociales. L’objectif affiché était de voir si les chômeurs bénéficiant d’un revenu universel étaient plus motivés à trouver un emploi ou à lancer des projets entrepreneuriaux. L’étude préliminaire des résultats montre que si les bénéficiaires se déclarent un peu moins stressés, le revenu universel n’a pas permis d’augmenter leur emploi par rapport au groupe de contrôle.

Ce n’est pas la première fois que de telles études grandeur nature sont menées. Entre 1968 et 1982, le gouvernement fédéral des États-Unis a subventionné quatre expérimentations de ce genre. Résultat, c’est même une baisse significative de l’emploi qui est observée à chaque fois.

Le problème en réalité est la finalité du projet de revenu universel. La baisse du chômage ne semble pas être, en tout cas à la lumière de ces quelques expériences, une réelle justification.

Quelles sont les raisons de ceux qui poussent vers la mise en place d’un revenu universel et de ceux qui s’y opposent ?

Pour les défenseurs de la création d’un revenu universel (appelé aussi revenu de base) la raison principale réside dans le fait que c’est une réponse appropriée aux changements de notre monde moderne : à savoir la fin, ou au moins la diminution, du salariat, et l’alternance, de plus en plus forte et fréquente, entre les mois avec et les mois sans revenu. Cela étant en partie la résultante de « l’ubérisation » de notre économie.

De plus, en France, le niveau de redistribution et les dépenses sociales sont tellement élevés (se référer à mon article précédent sur les dépenses sociales) que l’on peut considérer que nous sommes dans une situation rêvée. Le revenu universel, bien pensé, ne changerait rien de radical à ce que les gens versent et ce qu’ils reçoivent. Le principe du revenu universel, qui est de se cumuler légalement avec le revenu du travail, permettrait de faire disparaître, tout du moins pour les non clandestins, le travail au noir. Par ailleurs les bénéficiaires du RSA, de la prime d’activité et de diverses aides sociales n’auraient plus à quémander auprès de l’administration et ne seraient plus obséder par les calculs à faire pour éviter de perdre leurs droits.

L’idée également défendue par Benoit HAMON est de pallier la raréfaction du travail qu’il juge inévitable à cause de la révolution numérique. Mais beaucoup d’économistes estiment que cela est prématuré : une étude du conseil d’orientation pour l’emploi montre que moins de 10 % des postes sont menacés par l’automatisation.

La critique fondamentale du système de revenu universel reste la peur de la destruction de la « valeur travail« . Toucher un revenu sans contrepartie pousserait les gens à ne rien faire, entend-on généralement. Un argument qui tombe rapidement puisqu’à partir du moment où tout le monde contribue et reçoit la même somme quelle que soit sa situation, le travail paye toujours. Et puis c’est une vision très paternaliste de penser que les gens ne sont enclins à travailler que sous la contrainte. D’ailleurs, toutes les expériences passées montrent l’inverse. L’expérience finlandaise, par exemple, montre que même si le versement d’un revenu universel ne permet pas de trouver plus vite du travail, cela n’en constitue pas néanmoins un frein (par comparaison avec le groupe test).

Au niveau politique subsiste la peur de la perte de contrôle, puisque les conseils départementaux seraient privés de la distribution du RSA et que la fusion de l’ensemble des aides priverait l’Etat de l’un de ses leviers de pouvoir. Ne lui resterait effectivement plus que la possibilité de déterminer le montant du revenu universel tous les cinq ans (lors de chaque élection présidentielle). Là encore, il s’agit d’une vision paternaliste du rôle de l’Etat.

Pour les opposants les plus féroces au projet de revenu universel, au-delà d’un échec économique annoncé, celui-ci ouvre la porte à une dangereuse dérive collectiviste. Ce droit positif permet à l’État de prendre en charge chaque individu du berceau à la tombe et crée une dépendance quasi illimitée à l’administration. Augmentations électoralistes du montant du revenu universel, instauration de la progressivité, financement par la planche à billets ou la dette (donc par les générations futures), etc. Pour eux les dérives politiques d’un tel système ne se feront pas attendre.

Le revenu universel pourrait aussi laisser croire que le simple fait d’exister donne un droit de jouir du travail d’autrui. Ses défenseurs vantent l’autonomie qu’il confère, mais, pour les opposants, il crée en réalité une dépendance encore plus grande vis-à-vis du reste de la société : « Cette faute morale mènerait à la destruction de la responsabilité, fondement essentiel de la civilisation ».

Conclusion

Je conclurai en disant que pour que le revenu universel puisse se mettre en place, notamment en France, il reste à trouver une formule qui permette de rendre le travail attractif, malgré le versement d’un revenu minimum de base, et qui soit viable que ce soit aussi bien économiquement (non-aggravation du taux global des prélèvements obligatoires) que socialement (la justice sociale doit présider au fondement du système mis en place).

Ce sera le sujet de mon prochain article, dans lequel j’exposerai une solution pour mettre en place un système de revenu universel équilibré (donc financé), non créateur d’impôts nouveaux, et fondé sur une justice sociale suivant l’état de fortune des personnes concernées.

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