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Le Revenu Universel : proposition de mise en œuvre

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Il semble évident que le revenu universel, ou revenu de base, au moins sous une de ses formes possibles, verra le jour en 2020 sous l’impulsion du gouvernement Macron.

Les derniers évènements survenus en France (immolation par le feu d’un étudiant, mouvements de violence dans les universités, et actions des Gilets Jaunes) devraient justifier qu’Emmanuel MACRON mette au premier plan son projet de revenu universel. Son idée étant de fusionner le plus grand nombre possible de prestations sociales, et de les remplacer par un revenu de base que percevrait chaque citoyen lorsque ses revenus passent sous un certain seuil (en quelque sorte un « filet de sécurité »). Et en échange le citoyen bénéficiaire devrait donner un certain nombre de contreparties qui restent à définir. Le principe du donnant-donnant. On est donc plus dans l’idée d’un RSA généralisé sous conditions.

On est éloigné du projet de Benoît HAMON qui lui l’imaginait sous la forme d’un revenu versé sans conditions, à toute personne qui gagnait en brut, mensuellement, moins de 1,9 fois le SMIC. Une sorte de mélange de prime d’activité et de RSA (puisque touché aussi par ceux qui n’ont aucun revenu), au nom de la dignité humaine. Malheureusement son projet, encore mal ficelé au moment des élections présidentielles, mal expliqué, et financé seulement par de l’impôt nouveau, n’a pas convaincu.

Aujourd’hui je vais vous proposer ma version du revenu de base, plus près des principes fondamentaux de l’idée d’origine, avec un maintien du taux des prélèvements obligatoires sur les revenus (des salariés, des indépendants et des entreprises), et qui sera, sans doute, jugé « de gauche » dans son élaboration et son exécution.

Le niveau de vie de la France en 2019

Alors que dans les années 1970, le risque de pauvreté augmentait avec l’âge, ce sont aujourd’hui les jeunes qui connaissent davantage la pauvreté. En effet, le taux de pauvreté des 18-25 ans mesuré par l’Insee est 60 % plus élevé que celui de l’ensemble de la population française.

Si la pauvreté des plus vieux s’est atténuée grâce aux revalorisations des pensions et à l’activité des femmes, dans le même temps, les jeunes connaissent d’importantes difficultés à trouver un emploi et, lorsqu’ils en occupent, ce sont souvent des contrats précaires (rappelons que le RSA n’est versé qu’à partir de 25 ans). Ainsi 45 % des pauvres ont moins de 25 ans, et 72 % ont moins de 35 ans.

La composition des ménages explique aussi la plus forte pauvreté des jeunes adultes. Ils sont souvent célibataires (66 % des 19-29 ans selon l’Insee) et aussi plus longtemps qu’autrefois. Par conséquent, une plus grande part de leur budget est consacrée à des dépenses incompressibles telles que le logement et la nourriture qui pourraient être partagées en couple. Il y a aussi un nombre croissant de jeunes mères célibataires qui sont handicapées dans leurs études ou pour travailler. Ainsi le taux de pauvreté des jeunes femmes est plus élevé de 4 points de pourcentage à celui des jeunes hommes, avec 23 % et 19 % respectivement.

Le niveau de vie des jeunes est généralement faible car le salaire tend à croître avec l’ancienneté. Mais ils connaissent des augmentations plus fortes dans les premières années de leur carrière. Un autre facteur d’écart est le temps de travail qui tend à s’accroître avec l’âge, les plus de 45 ans travaillant 90 jours de plus par an que les moins de 30 ans en moyenne.

Pour toutes ces raisons il m’a paru nécessaire de travailler sur un revenu de base qui s’applique dès l’âge de 18 ans et qui accompagne le jeune, devenu adulte, jusqu’à ce qu’il ait atteint un niveau de revenu suffisant (fixé à 1600€ nets par mois dans ma proposition).

Le mécanisme du couple LIBER – LIBERTAXE

Avant de vous exposer mon projet prenons quelques minutes pour considérer un autre projet de revenu universel, imaginé par un Think Tank libéral « Génération Libre ». Une preuve que le sujet passionne, et pas seulement à gauche.

Le principe est celui d’un revenu de base sous forme d’impôt négatif. Son versement est couplé au paiement d’un impôt sur le revenu à taux unique (appelé par les auteurs : « Libertaxe »). Par conséquent, seuls les plus défavorisés perçoivent effectivement une somme d’argent, décroissante avec la croissance des revenus du contribuable. Au-delà d’un certain revenu mensuel (environ 2 000 euros selon les modélisations des auteurs), l’impôt dû devient supérieur au montant du revenu de base.

La formule de calcul de l’impôt dû ou perçu sous forme de revenu de base est la suivante : Impôt = (revenu du contribuable) x taux d’imposition unique (ou Libertaxe) – revenu de base (ou Liber).

Le montant du Liber (revenu de base) est fixé (valeur fin 2016) à 480 euros par mois et par personne majeure, à 200 euros entre 0 et 14 ans et à 270 euros entre 14 et 18 ans. Il faut ensuite ajouter à cette somme une éventuelle allocation logement pour les personnes les plus défavorisées. Cette somme de 480 euros par mois est proche du montant du RSA (de l’époque), et cohérente avec ce que le Secours Catholique estimait nécessaire pour couvrir les besoins minimums vitaux. De plus son bas niveau permettrait de maintenir « l’envie de travailler » tout en « sortant de la trappe à inactivité » causée par certains effets de seuil.

Dans leurs modélisations, les auteurs fixaient la Libertaxe à 23 % de tous les revenus, quelle que soit leur origine (salaires, retraites, revenus du capital…). Cette valeur permettrait, selon les auteurs, de mettre en place un revenu de base avec « un effet neutre pour les finances publiques ».

Selon les auteurs, la mise en œuvre du revenu de base ne pourra se réaliser sans remise à plat du système socio-fiscal actuel – y compris l’individualisation de l’impôt. Ainsi, le Liber a vocation à remplacer plusieurs des minima sociaux ou aides existants et la Libertaxe à remplacer plusieurs cotisations sociales et fiscales (suppression de l’impôt sur le revenu actuel – plus de quotient conjugal et familial – suppression de la CSG, des taxes sur salaires et de l’impôt sur les sociétés). On voit bien, dans les impôts prévus à la suppression (sur les sociétés par exemple), la « patte libérale ». De nombreuses aides sociales sont également supprimées : RSA, prime pour l’emploi – aujourd’hui prime d’activité – ASS, ASP, allocations aux personnes âgées, et allocations familiales.

Les auteurs précisent également que les prestations contributives (allocations chômage et retraite essentiellement) viennent s’ajouter au Liber. Selon les auteurs, avec un tel mécanisme, « les grandes masses de redistribution ne seraient pas fondamentalement modifiées, sinon que les jeunes et les actifs se verraient traités plus équitablement ».

Si je vous ai exposé ce projet d’inspiration libérale c’est pour vous démontrer que l’idée de revenu universel n’était pas seulement une idée de gauche, et que seuls la forme, le niveau, et les modalités d’application du revenu universel diffèrent suivant la pensée, les désirs ou les craintes de chacun.

Dans ces grandes lignes mon projet n’est pas très éloigné (si ce n’est sur la taxation de l’IR) du mécanisme imaginé par ce « Think Tank ».

Les bases statistiques sur lesquelles repose ma proposition

Pour bien comprendre les bases de cette étude, je me permets de donner ci-après un certain nombre d’éléments statistiques concernant la composition de population française en 2018/2019.

 1)      Population française répartie par catégories :

Population française répartie par catégories

2)      Composition des ménages suivant la structure familiale :

Les 67 millions d’individus sont répartis au sein d’environ 30 millions de ménages dont la structure, exposée dans le tableau ci-dessous, est elle-même une photographie de notre société française actuelle.

Ménages suivant la structure familiale

 3)      Nombre de foyers fiscaux suivant leur composition et par tranche d’imposition :

L’administration fiscale recense, de son côté, 38,2 millions de foyers fiscaux, soit un nombre plus important que le nombre de ménages puisqu’il recouvre toutes les variétés de situation (enfant majeur vivant au domicile des parents mais faisant sa propre déclaration, adultes vivant dans le même foyer sans être ni mariés ni pacsés et présentant donc deux déclarations distinctes, etc.).

Les deux tableaux ci-dessous ventilent ces foyers fiscaux suivant leur composition et leur revenu fiscal de référence.

 Composition des foyers fiscaux

Revenu fiscal par tranches

4)      Barème de l’impôt sur le revenu en 2019 :

Barème de l'IR en 2019

Il est intéressant de noter que le taux moyen d’imposition des revenus, tous contribuables confondus, est faible puisqu’il s’établit à 7%. Ceci en raison du nombre de foyers fiscaux non soumis à l’impôt sur le revenu en raison du faible revenu fiscal de référence (ramené à la part et après multiples abattements). C’est aussi pour cette raison qu’il est habituel de tenir compte de la CSG qui est, dans son application, une autre composante de l’impôt sur le revenu.

Seuls 44% des foyers fiscaux paient l’impôt sur le revenu, et les 10% les plus riches paient 70% du total de l’impôt sur le revenu. La doctrine est que la progressivité de l’impôt favorise la redistribution des richesses au sein du pays, et œuvre pour la justice sociale.

5)      Autres éléments pris en compte pour le projet d’application d’un revenu universel :

-          Le rendement de l’impôt sur le revenu 2018 : 79,2 Mds d’€.

-          Le nombre d’inscrits à Pôle Emploi : 6 300 000 personnes, dont seulement 3 090 000 sont indemnisés. Sur ces 3,1 millions de personnes 412 000 sont pris en charge sur le budget de l’état au titre de l’Allocation Spécifique de Solidarité (fin de droits au chômage). Le coût pour le budget de l’état est de 2,2 Mds€.

-          Le RSA (Revenu de Solidarité Active) : 1,88 million de bénéficiaires pour un coût total de 11 Mds€.

-          La prime d’activité (version 2019 post-action des Gilets Jaunes) : 4,2 millions de bénéficiaires pour un coût total (estimation 2020) de 9,5 Mds€.

-          Les prestations familiales : Ceci recouvre les allocations familiales (celles de base attribuées sous conditions, forfaitaires à partir de 3 enfants, le complément familial, et l’allocation de soutien familial – ASF), les allocations de naissance et de petite enfance (primes de naissance et d’adoption, prestation partagée d’éducation de l’enfant – PreParE, complément de libre choix d’activité – CLCA, et complément de libre choix du mode de garde – CMG), l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé…

Une véritable jungle d’aides sociales que la mise en place d’un revenu universel va permettre de simplifier.

Quelle forme prendra le Revenu Universel que je propose de mettre en place ?

Dans les grandes lignes, ma proposition consiste, au travers d’une mutualisation des différentes prestations sociales que j’ai décrit plus haut, ainsi que d’une révision des modalités d’application et de calcul de l’impôt sur le revenu, dans le versement trois types de prestations qui sont :

-          Le revenu universel des enfants de moins de 18 ans.

-          Le revenu universel des adultes en capacité de travailler et dont l’âge est compris entre 18 ans et 62 ans (âge actuel de départ en retraite), ou l’âge réel de départ en retraite.

-          Le revenu universel de complément pour les personnes de plus de 18 ans qui ne sont pas en mesure de travailler en raison d’un handicap, et pour celles qui sont à la retraite avec de faibles revenus.

Revenu universel des enfants de moins de 18 ans :

Ce revenu universel prendrait la forme d’une somme nette de 200€ versé par enfant jusqu’à 18 ans, dès le premier enfant, sans limitation du nombre d’enfants, et sans conditions de ressources. Ce montant serait non fiscalisable (donc non soumis à l’impôt sur le revenu et à la CSG), et versé à l’enfant directement si celui-ci a pris son indépendance vis-à-vis des parents, et/ou travaille (apprentissage par exemple).

Le coût de cette mesure est estimé à 36,7 Mds€.

Revenu universel des adultes en capacité de travailler :

Ce revenu universel serait versé aux adultes majeurs, en état d’exercer un travail, avec une dégressivité liée au montant du revenu provenant de son activité professionnelle et de ses autres sources de revenus (immobiliers, placements financiers, etc.).

Ce revenu est individuel, et concerne donc chacun des deux conjoints dans un couple. Il est crédité à l’occasion de la déclaration fiscale. Ceci sous-entend donc que chaque adulte établisse sa première déclaration l’année de sa majorité.

Ce revenu est imposable à l’IR (calculé après prise en compte du revenu net imposable de l’activité professionnelle et du revenu universel découlant). Exemple : un adulte ayant un revenu annuel professionnel net de 14 400€ (cas du salarié payé au SMIC) recevra un revenu universel de 3 000€, et aura donc un total de 17 400€ à soumettre à l’impôt sur le revenu. Dans notre projet il sera soumis à un IR de 5,5%, soit 870€, et donc se verra verser une somme de 2 130€ par le fisc.

Chaque déclaration étant individuelle il n’y a plus de calcul de parts fiscales (plus de part, ni de demi-parts supplémentaires). Chacun a le droit au revenu universel en fonction de ses propres revenus et est soumis individuellement à l’IR. Exemple : en reprenant le même cas que dans l’exemple précédent, si les deux conjoints gagnent le SMIC net chacun, ils pourront bénéficier, individuellement, du revenu universel de 3 000€, et seront imposés chacun sur la base de 5,5%. Donc leur revenu net annuel augmentera de 4 160€ après la déclaration fiscale annuelle.

Pour les personnes au chômage, le principe sera le même que pour la personne en activité. Le revenu universel versé dépendra du niveau de l’indemnisation reçue. Ainsi quelqu’un percevant une indemnité faible (moins de 500€ par mois), bénéficiera d’un revenu universel annuel de 7 200€.

En cas de changement de situation en cours d’année (cas du chômage notamment) le contribuable pourra, comme pour le prélèvement à la source, demander une révision de son taux d’imposition jusqu’à le rendre négatif si nécessaire (et donc un recevoir un crédit mensuellement de la part du fisc).

Il faut enfin signaler que l’Aide Personnalisée au Logement (APL) restera en vigueur après la mise en place du revenu universel (sous conditions de ressources comme aujourd’hui). De même les prestations maladies, vieillesse et chômage ne seront pas impactées par ce dispositif nouveau (à l’exception des retraités et chômeurs ayant un faible revenu). C’est le cas notamment de la CMU dont le dispositif pour les faibles revenus est maintenu. C’est aussi le cas des bourses pour les étudiants avec de très faibles revenus (que ce soit les leurs ou ceux de leur famille).

Revenu universel de complément pour les personnes en état de handicap et retraités ayant un faible revenu

Ce revenu de complément est, en fait, une amélioration de deux dispositifs existants, à savoir l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) dont le niveau a été porté à 900€ mensuels en 2019, et l’APA (Aide aux Personnes Agées) dont le montant actuel est de 869€ par mois. Ces deux allocations seront portées à 1 000€ nets mensuels, non imposables.

Les retraités (directs ou bénéficiant d’une retraite de réversion) qui auront une retraite supérieure à 1 000€ nets mensuels ne recevront aucun revenu universel à la différence des adultes en activité.

Le principe est le suivant : les revenus du travail, associés au revenu universel touché par les plus démunis pendant toute leur période d’activité, leur permettra de mieux se préparer à la période de retraite (par l’acquisition d’un logement par exemple) du fait d’un niveau de vie supérieur au moment où ils sont les plus actifs et peuvent s’endetter.

Tableaux budgétaires du revenu universel : coût, montants attribués, financement

Tableau 1 – Coût des mesures

 Coût des mesures du Revenu Universel

L’ensemble des mesures, si elles étaient appliquées, coûterait donc un peu plus de 118 Mds€, soit 16,5% des dépenses sociales en France (sur un total de 715 Mds€). Le montant le plus important serait affecté aux personnes en activité avec un ciblage particulier sur les faibles revenus afin de réduire considérablement le taux de pauvreté et augmenter le niveau de vie général de la population en difficulté.

Les principaux bénéficiaires seraient : les jeunes faisant leurs études, ceux sans emplois, ou mal rémunérés, ou travaillant à temps partiel, ou par intermittences (CDD, intermittents du spectacle, etc.).

Le deuxième plus gros budget concerne l’enfance avec un revenu universel qui s’applique dès le premier enfant, jusqu’à sa majorité et sans conditions de ressources. L’idée est de favoriser la politique familiale.

Pour les personnes en situation de handicap et les petites retraites il s’agit d’un réajustement vers le haut des aides existantes. Un changement majeur tout de même pour les retraites minimums, le montant complémentaire versé ne serait plus à rembourser sur l’héritage des personnes bénéficiaires.

Tableau 2 – Montant du revenu universel des adultes en activité

Montant du Revenu Universel suivant le niveau de revenus

On voit dans ce tableau que le montant du revenu universel est dégressif en fonction de l’évolution du revenu d’activité. Il s’arrête pour les revenus individuels nets supérieurs à 1 600€ (Rappel : le revenu universel étant individuel, seuls sont pris en compte les revenus de l’individu, et non du couple).

Pour encourager l’activité, le montant du revenu universel est relativement faible (600€ par mois, sans autres revenus, sont insuffisants pour sortir de l’état de pauvreté), et sa dégressivité est de seulement 50€ pour chaque tranche de salaire de 100€ nets additionnels (Exemple : si on se trouve dans le cas d’un revenu annuel de 6 000€, travailler un mois en plus dans l’année, rémunéré au SMIC, entraîne une diminution de 600€ du revenu universel pour un gain net de 1 200€ avec son travail).

Tableau 3 – impact du revenu universel sur le revenu net après fiscalité

Impact du Revnu Universel sur le revenu net après fiscalité

L’exercice est difficile mais il a été mené avec sérieux. Que peut-on lire dans ce tableau ?

Les deux premières tranches étant soumises à un impôt de 0%, je les ai regroupées en une seule (de 0 à 12 000€ – colonne A). Les colonnes marquées en saumon (colonnes B, C et D) décrivent la situation actuelle. Les colonnes bleues montrent les changements intervenants avec l’application d’un revenu universel. Les 36,7 Mds€ de la politique familiale apparaissant en bas de colonne F (montant non affecté pour le calcul du RU), sont affectés, au prorata des familles, en colonne I (revenu fiscal net après IR).

Enfin il est intéressant de comparer les colonnes D et K qui font apparaître le revenu annuel net (après IR) moyen, avant et après l’application du système de revenu universel. On constate une nette amélioration de ce revenu pour les 20,5 millions de foyers fiscaux aux revenus les plus bas, mais également une non-augmentation de l’impôt au niveau des revenus supérieurs à 20 000€ nets par an.

L’impôt est progressif et s’applique directement sur le revenu net fiscal (sans la déduction forfaitaire de 10%), et non par tranches de revenus comme actuellement. Le taux global moyen d’imposition passe à 8,9% (contre 7% actuellement) du fait que les tranches de revenus de 12 à 20 000€ contribuent plus qu’auparavant à l’IR (22 Mds€ de plus) par la fiscalisation du revenu universel (hors enfance).

Tableau 4 – Financement du revenu universel

Le dernier tableau montre comment le financement de cette mesure sociale peut être réalisé sans grand bouleversement de nos dépenses sociales et sans (trop) aggraver le taux des prélèvements obligatoires.

Je dois être honnête : sans toucher au système fiscal actuel, en mutualisant seulement toutes les aides sociales qui ont un objet qui les inclut dans le principe du revenu universel, et en ajoutant les impacts positifs du nouvel IR (rendement supérieur à l’actuel IR) et des rentrées additionnelles de TVA, il reste un déficit d’environ 7 Mds€ pour le financement intégral du système.

Cela pourrait être compensé par une suppression d’une grande partie des niches fiscales existantes aujourd’hui dans le calcul de l’IR (ce que nous n’avons pas fait dans ce projet), ou par une taxe très minime sur les mouvements financiers par exemple (sujet toujours brulant). Je pourrais aussi dire que les économies, réalisées sur toutes les administrations chargées de gérer ces différentes aides aujourd‘hui, serviront à compenser ce léger déficit. Mais l’état étant particulièrement imaginatif pour reconvertir les fonctionnaires, je n’irai pas non plus sur ce terrain-là.

Par mesure de justice sociale, je préfère proposer le rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF) car je reste contre sa suppression, et je ne crois pas au ruissellement des « riches » vers le reste de la société. L’ISF économisé depuis 2018 est parti en dépenses supplémentaires de produits de luxe ou en placements financiers ou immobiliers, et non spécifiquement dans les entreprises pour créer de l’emploi et des richesses par le travail en France. Compte tenu de l’enrichissement de la classe dite « riche » depuis 2017, le rendement de l’ISF, rétabli, sera plus important, mais les taux des plus riches pourront être ajustés, vers le haut, pour financer la partie manquante du revenu universel.

Ma solution est discutable pour certains, je le reconnais, mais je ne crois pas à l’apaisement de notre société sans un effort vers les plus défavorisés (le revenu universel n’a pas à être réclamé et est automatique en fonction du revenu), et les plus en difficulté (étudiants, travailleurs sans emploi permanent, etc.). Et cet effort doit prioritairement être porté par ceux qui retirent les plus grands bénéfices de notre système économique actuel.

Tableau de financement du Revenu Universel

Rendement de l’IR= Différence entre le nouvel IR et l’ancien.

Moins RSA, … = Toutes les aides sociales existantes qui sont remplacées par le Revenu Universel.

Rentrées de TVA additionnelle = nous avons pris comme hypothèse que le revenu net supplémentaire du fait du versement du revenu universel serait dépensé pour 1/3 dans les produits/services au taux de TVA réduite de 5,5%, 1/3 au taux intermédiaire de 10% et le 1/3 restant au taux normal de 20%.

Conclusion

Au courageux qui auront eu la force de tout lire, je dirai, en conclusion, que le projet de revenu universel, tel qu’il est exposé en détail dans cet article, est une contribution supplémentaire à la réflexion sur ce thème d’actualité.

Il est à prévoir que lorsque le projet du président MACRON aura pris tournure, nous soyons amenés, à nouveau, à donner nos avis et commentaires via le site consultatif du gouvernement. Voilà donc, pour tous ceux que le sujet intrigue, quelques éléments de réflexion et d’interrogation.

Comme le rappelait un article récent du Courrier International, ce n’est pas la gastronomie française qui vaut à l’Hexagone d’être classé au premier rang des meilleures nationalités pour la huitième année consécutive (*). Mais bien les avantages dont bénéficient les ressortissants du pays. Avec un score de 83,5 %, la France est donc première, suivie de près par l’Allemagne, les Pays-Bas et le Danemark.

Faisons donc en sorte que nous gardions cette place, tout en innovant un peu plus dans le domaine social.

(*) Le « Kälin and Kochenov’s Quality of Nationality Index » est un classement annuel créé par l’avocat suisse Christian Kälin et le Néerlandais Dimitry Kochenov, expert en citoyenneté et en immigration. 

 

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