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L’égalité hommes-femmes: une priorité absolue dans le « monde d’après »

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Egalité hommes femmes

Les inégalités entre les femmes et les hommes sont les plus universelles et les plus structurantes de nos sociétés modernes. Partout dans le monde, les femmes sont en première ligne des inégalités à cause d’un système économique injuste et sexiste qui les cantonne dans des pans de l’économie les plus dévalorisés et les plus précaires. Sans parler des discriminations et des violences subies dans la sphère professionnelle et privée.

En complément de mon article précédent sur l’état de la France à la veille de la pandémie du Covid-19, article dans lequel je donnais quelques pistes à suivre pour bâtir le « monde d’après », il y a sans aucun doute une initiative qui serait très forte pour la reconstruction du « monde d’après », ce serait de réaliser (enfin !) l’égalité entre les hommes et les femmes.

Malgré la bonne volonté de certains hommes et femmes, qu’ils soient dans le domaine politique ou en responsabilité dans la société française, nous en sommes encore loin.

Avant de voir quelles mesures concrètes permettraient de s’acheminer véritablement vers ce but, je vais dans un premier temps rappeler le « long » cheminement vers cette égalité de traitement entre les hommes et les femmes.

La marche vers l’égalité des droits : un chemin long et difficile

En France le chemin vers l’égalité entre les hommes et les femmes n’a commencé qu’au début du XXème siècle. Je sépare cela en trois domaines distincts : l’égalité dans la société civile, l’égalité dans le travail, et la reconnaissance des droits de la femme vis-à-vis de son corps et de la maternité.

Les étapes de l’égalité dans la société civile

1907 : La loi accorde aux femmes mariées la libre disposition de leur salaire.

1924 : Les programmes de l’enseignement secondaire ainsi que le baccalauréat deviennent identiques pour les filles et les garçons.

1938 : Suppression de l’incapacité civile des femmes.

1944 : Ordonnance accordant le droit de vote et d’éligibilité aux femmes.

1946 : Le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines est désormais inscrit dans le préambule de la Constitution.

1965 : Loi de réforme des régimes matrimoniaux qui autorise les femmes à exercer une profession sans autorisation maritale et à gérer leurs biens propres.

1970 : Suppression de la notion de « chef de famille ».

1973 : La mère peut transmettre sa nationalité à son enfant légitime ou naturel.

1975 : Instauration du divorce par consentement mutuel et obligation de la mixité scolaire.

1985 : Loi relative à l’égalité des époux dans la gestion des biens de la famille et des enfants.

1987 :  Loi instituant l’autorité parentale conjointe pour les enfants naturels ou de parents divorcés.

1999 : Modification des articles 3 et 4 de la Constitution pour introduire l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

2000 : Loi de mise en œuvre sur l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux.

2002 : Loi sur la transmission du patronyme qui autorise la transmission du nom de la mère ou du père ou des deux aux enfants.

2004 : Loi relative au divorce : protection du conjoint victime de violence.

2006 : Loi sur la prévention et la répression des violences au sein du couple.

2008-2014 : De nombreuses lois instituant l’égalité d’accès entre les hommes et les femmes aux fonctions électives (politique, administrations, fonctions sociales et dirigeantes), voire la stricte égalité dans l’établissement des listes électorales.

Donc des mesures qui se sont étendues sur un siècle pour arriver simplement à établir que la femme soit l’égale de l’homme au sein de la société civile.

Les étapes de l’égalité dans le travail

Dans ce domaine le chemin vers l’égalité entre les hommes et les femmes n’a commencé qu’après la seconde guerre mondiale, notamment sous l’influence des premières mesures prises pour l’égalité dans la société civile.

1946 : Rappel – Le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines est désormais inscrit dans le préambule de la Constitution.

1947 : Première femme nommée ministre (santé publique et population).

1965 : Rappel – Loi de réforme des régimes matrimoniaux qui autorise les femmes à exercer une profession sans autorisation maritale et à gérer leurs biens propres.

1972 : Le principe de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est inscrit dans la loi.

1983 : Loi Roudy sur l’égalité professionnelle (première loi française qui traite du problème de parité dans l’entreprise et qui dicte les interdictions de discrimination du genre féminin).

1985 : Le congé d’éducation parentale est ouvert à l’un ou l’autre des parents salariés.

1992 : Loi sanctionnant le harcèlement sexuel dans les relations de travail.

2001 : Loi Génisson sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui vise à  développer le dialogue social sur ce sujet dans la branche et l’entreprise. Loi relative à la lutte contre les discriminations à l’emploi qui précise notamment le régime juridique de la preuve.

2006 : Nouvelle loi sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

2011 : La loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle prévoit que la proportion des membres du conseil d’administration ou de surveillance de chaque sexe ne peut pas être inférieure à 20% au terme d’un délai de 3 ans à compter de la promulgation de la loi ; puis de 40% dès le deuxième renouvellement du conseil à compter de la promulgation et dans un délai de 6 ans à compter de la promulgation de la loi.

2012 : Décret du 18 décembre 2012, relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce décret renforce le dispositif de pénalité qui pèse sur les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité professionnelle. Ce décret, qui s’applique à toutes les entreprises de 50 salariés et plus, a fait l’objet d’une large concertation dans le cadre du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle. Il renforce les exigences vis-à-vis des entreprises en augmentant le nombre de thèmes devant être traités dans la négociation ou dans les plans d’action. Il rend en particulier obligatoire celui de la rémunération. Par ailleurs, Les entreprises auront désormais l’obligation de déposer auprès des services de l’Etat leurs plans d’action. En outre, le décret introduit une primauté de la négociation sociale pour les entreprises de 300 salariés et plus qui ne pourront adopter de plan d’action unilatéral qu’en cas d’échec attesté des négociations.

Néanmoins, en 2020, les hommes gagnent toujours 22,2% de plus que les femmes (à poste et compétences égales, l’écart de salaire est de 9%). Ces inégalités s’expliquent principalement par la place des femmes dans le marché de l’emploi : les femmes sont concentrées dans 12 familles professionnelles, dévalorisées financièrement et socialement, où les qualifications et la pénibilité ne sont pas reconnues. Les assistantes maternelles, les employées de maisons, aides à domicile et aides ménagères, les secrétaires et secrétaires de direction demeurent à plus de 95 % des femmes. Ce sont aussi des secteurs où les emplois sont précaires : 78% des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes, et 70% pour les CDD et les intérims. 

Les femmes sont ainsi particulièrement concernées par le phénomène des « travailleuses pauvres » (mis en lumière par OXFAM France). Cette précarité est particulièrement vécue par les mères de familles monoparentales : plus d’une sur quatre qui travaille est pauvre.

 Reconnaissance des droits de la femme vis-à-vis de son corps et de la maternité

1909 : Institution d’un congé de maternité de 8 semaines sans rupture de contrat mais sans rémunération.

1928 : Congé de maternité de deux mois intégralement rémunéré pour toutes les salariées de la fonction publique.

1967 : Loi Neuwirth autorisant la contraception.

1970 : Le congé maternité est indemnisé à 90% par l’Assurance maternité. Création d’un congé parental d’éducation.

1975 : La loi Veil autorise l’IVG (interruption volontaire de grossesse) pour une période probatoire de 5 ans.

1979 : Une nouvelle loi sur l’IVG rend définitive les dispositions de la loi de 1975.

1981 : Loi sur le viol qui redéfinit l’agression sexuelle.

1982 : L’IVG remboursé par la sécurité sociale.

1990 : Autorisation de l’utilisation du RU 486, technique médicamenteuse de l’IVG. La Cour de cassation reconnaît le viol entre époux.

1993 : La loi dépénalise l’auto-avortement et crée le délit d’entrave à l’IVG.

2001 : Loi qui allonge le délai légal au recours à l’IVG de 10 à 12  semaines.

2006 : Loi sur la prévention et la répression des violences au sein du couple.

2008 : Loi du 27 mai 2008 portant adaptation au droit communautaire   dans le domaine de la lutte contre les discriminations : parmi les motifs, « maternité y compris congé maternité ».

2010 :  La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, crée l’ordonnance de protection des victimes et la sanction de sa violation, le retrait total de l’autorité parentale pour les personnes condamnées comme auteur, co-auteur ou complice d’un crime sur la personne de l’autre parent et définit le délit de violence psychologique.

2012 : Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel qui définit le harcèlement sexuel.

2013 : Décret du 25 mars 2013 relatif à la participation des assurés pour les frais liés à une interruption volontaire de grossesse et à l’acquisition de contraceptifs par les mineures. Ce décret établit le remboursement à 100% du forfait IVG par l’Assurance maladie, ainsi que la gratuité des contraceptifs médicaux pour les mineures âgées de plus de 15 ans.

On voit bien, dans le déroulé historique des mesures, que c’est d’abord le rôle de la femme au niveau de la maternité qui a fait l’objet des premières mesures, même si le congé maternité n’a pas été rémunéré, de manière généralisée, pendant de longues décennies, et a eu un effet négatif sur la carrière professionnelle des femmes.

Il faut attendre 1967 pour que la contraception soit autorisée, et les années 70 pour que l’interruption volontaire de grossesse ne soit plus un délit. Mais ce n’est qu’au 21ème siècle que l’on s’est attaqué au fléau des violences faites aux femmes, d’abord dans le travail, puis au sein du couple (notamment avec la loi de 2010). Il n’y a guère que dans le chômage que l’égalité est devenue réelle entre les hommes et les femmes, et cela depuis la crise économique de 2008. Jusqu’à cette date récente les femmes étaient plus affectées par le chômage que les hommes.

Les principales raisons de la persistance de l’inégalité entre les hommes et les femmes

Le premier constat est que le secteur du soin, qui regroupe les métiers de la santé, de l’éducation, de l’aide à la personne, du travail social ou encore de la propreté, est très majoritairement féminin. Ce sont souvent des métiers pénibles qui affectent profondément les conditions de vie des femmes. Les difficultés de l’articulation entre vie professionnelle et vie de famille sont accrues par les horaires atypiques. Par exemple, dans les services de nettoyage, les femmes ont souvent des horaires courts, ou distendus, et combinent plusieurs employeurs, ou plusieurs lieux de travail.

Cette pénibilité n’est malheureusement pas valorisée puisque les salaires dans ces secteurs sont particulièrement bas. L’OCDE a par exemple récemment illustré que le salaire moyen d’une aide-soignante française était parmi les plus bas d’Europe : près de 5% en deçà du salaire moyen français, contre 30% supérieur en Espagne. Cela est aussi vrai pour les hommes qui exercent le métier d’aide-soignant.

Encore peu de femmes en responsabilité

Les femmes sont aujourd’hui encore sous-représentées parmi les ingénieurs et les cadres de l’industrie (25%), dans la construction et les travaux publics (19%) et dans l’armée, la police, les pompiers (14%). Les femmes sont aussi moins présentes sur des postes à responsabilités : seulement 40% des cadres, 29% des PDG et elles ne sont que 18,4 % à siéger dans les comités exécutifs des 120 plus grandes entreprises françaises. 

Les préjugés sexistes sont responsables des discriminations à l’égard des femmes sur le marché du travail. Les employeurs ont tendance à percevoir les femmes tout comme « des mères », naturellement douées pour les tâches de soin et in fine cantonnées dans les métiers les moins valorisés et moins rémunérés. Les employeurs vont avoir tendance à privilégier l’embauche des hommes pour des postes à responsabilité, notamment du fait de la plus longue absence des femmes en congé maternité (16 semaines pour les femmes contre 11 jours pour les hommes). Cette discrimination est lourde de conséquence sur les évolutions de carrières des femmes, explique une partie des inégalités salariales et contribue fortement à un inégal partage des tâches familiales.

Les retraites sont le miroir grossissant des inégalités

On retrouve logiquement les mêmes inégalités une fois l’heure de la retraite arrivée. Le système de retraite actuel agit comme miroir grossissant des inégalités qu’ont subies les femmes tout au long de leur vie professionnelle et forme des trappes de pauvreté pour les travailleuses les plus précaires. Aujourd’hui, les femmes touchent en moyenne des pensions inférieures de 42 % à celles des hommes, 26 % si on prend en compte la pension de réversion.

La réforme des retraites actuellement en discussion ne propose pas de corriger les choses.

En allongeant la durée du travail pour toucher une retraite à taux plein, ou en imposant une décote pour carrière incomplète, la réforme pourrait pénaliser les carrières hachées qui concernent le plus souvent des femmes. Il faut savoir que les femmes de 39 ans à 49 ans qui n’ont pas connu d’interruption de carrière gagnent en moyenne 23% de plus que celles qui ont temporairement cessé de travailler pour des raisons familiales.

Il existe d’autres mesures politiques pour réduire les inégalités existantes, comme augmenter réellement les pensions minimums, ou encore attaquer le problème à la racine en réduisant les écarts de salaires, particulièrement entre les femmes et les hommes.

Le partage des tâches domestiques et de soin

Enfin l’inégal partage du travail domestique et de soin entre les femmes et les hommes est aussi une cause indirecte de la précarité des femmes car il compromet leur indépendance économique au sein du foyer. Là aussi c’est une tendance mondiale : les femmes assurent plus des 3/4 du travail domestique non rémunéré.

Elles ont beaucoup moins de temps disponible pour avoir une activité rémunérée, se former, participer à la vie politique ou associative… 42 % des femmes disent qu’elles ne peuvent avoir un travail rémunéré en raison de la charge trop importante du travail de soin qu’on leur fait porter dans le cadre familial. Les femmes françaises consacrent en moyenne 3h26 par jour aux tâches domestiques contre 2h pour les hommes.

Non seulement ce travail de soin n’est pas partagé équitablement mais il n’est pas valorisé par notre société. S’occuper des enfants, d’une personne malade, des repas, de la maison, des courses, des rendez-vous médicaux… tout ceci a une valeur au sein de notre économie. D’ailleurs l’Organisation internationale du Travail (OIT) a mesuré la valorisation économique de toutes ces tâches réalisées : cela équivaut à 14,8 % du PIB de la France. Et à l’échelle du monde, la valeur du travail domestique non rémunéré des femmes contribuerait au moins à 10 000 milliards de dollars par an, soit 3 fois l’industrie du numérique.

Trois mesures prioritaires pour trouver des solutions à ces inégalités persistantes

OXFAM France propose de prendre trois mesures clés pour changer radicalement la donne, et arriver à une meilleure égalité entre les hommes et les femmes:

-          Allonger de manière significative la durée du congé de paternité : Actuellement, en France, la durée du congé paternité est de 11 jours. La France est donc très mauvaise élève en comparaison avec des pays tels que l’Espagne qui est passée à un congé paternité de 8 semaines en 2019 ou la Finlande avec 7 semaines de congés. L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) recommande un congé de 6 semaines obligatoires pour les pères. C’est une mesure essentielle pour limiter les discriminations des femmes sur le marché du travail et pour rééquilibrer les rôles au sein du foyer.

-          Renforcer l’égalité professionnelle dans les entreprises : 59% des entreprises de plus de 50 salariés ne respectent pas la loi sur l’égalité professionnelle et n’ont ni accord ni plan d‘action sur l’égalité professionnelle, et seulement 0,2% d’entre elles ont été sanctionnées. Il faudrait donc renforcer les mécanismes de suivi des écarts de salaire, notamment l’index d’égalité professionnelle, et fixer une obligation de publication des écarts de rémunérations pour les grands groupes par quartile, par pays et par genre. Mais également instaurer la parité dans les instances de décisions, y compris les comités exécutifs, et des postes d’encadrement, particulièrement dans les grandes entreprises.

-          Revaloriser les rémunérations dans les métiers à prédominance féminine : Les rémunérations doivent être revalorisées dans les métiers du soin qui sont très mal rémunérés et où les femmes sont majoritairement présentes : secteurs de la santé, de l’éducation, de l’aide à la personne, assistante maternelle ou encore propreté.  Cela passe notamment par un encadrement strict du recours aux temps partiels, et compenser leurs impacts négatifs.

Conclusion

On constate donc que nous ne sommes pas encore arrivés à une égalité complète de traitement entre les hommes et les femmes, même si beaucoup de mesures ont été prises au cours du siècle dernier.

Le 8 mai 2020, Marlène SCHIAPPA a présenté 15 propositions à l’Élysée et à Matignon, afin, notamment, de revaloriser les métiers féminisés, en première ligne dans la lutte contre la maladie. Des mesures qui s’inscrivent dans le cadre d’un projet de loi élaboré avec Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie. Parmi les sujets abordés, se trouvent l’entrepreneuriat féminin, ou encore la place des femmes dans les instances dirigeantes. Ce projet est inspiré par le rapport du Haut Conseil à l’Égalité, transmis en décembre 2019, et celui de Chiara CORAZZA, la directrice générale du Women’s Forum, publié un mois plus tard. Les premières annonces de Marlène SCHIAPPA et de Bruno LE MAIRE concernant l’émancipation économique des femmes auraient dû avoir lieu le 8 mars 2020, mais le début de la crise sanitaire a empêché leur présentation.

Il va donc falloir être attentif dans les prochains mois aux mesures qui seront annoncées, et veiller à ce qu’elles soient réellement appliquées par les entreprises et la société civile.

L’égalité entre les hommes et les femmes doit être une priorité absolue de tous les gouvernements à venir, et être un marqueur fort pour le « monde d’après ».

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