Le programme que l’ensemble des partis de gauche ont élaboré à l’occasion des prochaines élections législatives fait l’objet de nombreuses critiques de la part de ses adversaires sur son « soi-disant » coût exorbitant, lequel va mettre l’économie française à genoux. Or, contrairement à ses adversaires, le Nouveau Front Populaire a présenté un plan de financement que nous allons voir rapidement dans cet article.
Avant d’aller voter les 30 juin et 7 juillet il est en effet important d’être bien informé malgré les « économistes » et « chroniqueurs éclairés » des médias du groupe Bolloré.
De 2024 à 2027
Les mesures qui entreront en application dans cette première période de trois ans portera sur le pouvoir d’achat des Françaises et des Français. 90 milliards d’Euros par an seront engagés au niveau des dépenses publiques d’ici 2027.
Concernant la provenance des recettes supplémentaires nécessaires pour financer ce train de dépenses, l’analyse montre clairement qu’elles proviennent d’une part des ménages les plus fortunés, et d’autre part des entreprises polluantes. En particulier, seuls les ménages faisant partie des 10% les plus riches sont concernés par la hausse des prélèvements (voire seuls les 3% les plus riches dans certains scénarios), en particulier les ménages possédant un patrimoine très élevé.
On trouve dans le tableau suivant le détail de ces recettes, suivant une fourchette basse et une fourchette haute. L’écart entre les fourchettes basse et haute s’explique par le paramétrage des réformes et les hypothèses sur leurs effets sur l’économie.
Les mesures dont il est fait mention dans ce tableau sont expliquées en détail dans l’article paru précédemment sur le programme du Nouveau Front Populaire. On peut néanmoins en développer certaines, dont les enjeux, en termes de montant, ou l’impact sur le public peut être le plus important (comme l’impôt sur le revenu par exemple).
Impôt sur le revenu
Dans les scénarios de chiffrage, cette mesure augmente l’impôt sur le revenu pour 2% à 10 % des plus hauts revenus selon le scénario retenu, et permet de réduire ou de ne pas augmenter l’impôt sur le revenu (CSG comprise) pour 90 à 98% de la population.
Le scénario “fourchette basse” correspond à une hausse de l’impôt sur le revenu à partir de 8,000 € de revenu net mensuel pour une personne seule, correspondant approximativement au seuil des 2% les plus aisés. En fourchette haute, le taux d’impôt sur le revenu augmente faiblement (de l’ordre de 1 à 2% du revenu) à partir d’un revenu net supérieur à 4,000 € par mois (ou 9,000 € par mois pour un couple avec deux enfants), seuil correspondant approximativement aux 10% des foyers les plus aisés.
On considère des taux marginaux s’échelonnant de 0% pour les plus modestes, jusqu’à 70% au-delà de 400,000 euros nets par an ou 33,000 nets par mois pour une personne seule. Dans tous les scénarios, les classes populaires et moyennes, comprises ici comme les 90% des ménages les moins aisés, ne sont pas concernées par cette mesure, ce qui protège le pouvoir d’achat et la consommation de ces ménages.
Les recettes supplémentaires sont estimées entre 2 et 8 Mds€.
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) renforcé avec un volet climatique
La proposition consiste en la réintroduction et la modernisation de l’ISF. Le scénario envisagé ici taxe les actifs nets à partir de 5 millions €, avec de nouveaux taux échelonnés de 0.5% à partir de 5 millions €, et augmentant jusqu’à 3% à partir d’un milliard d’actifs nets. La mesure est combinée avec une réforme de l’exit tax pour rendre redevables les individus délocalisant leur résidence principale dans des pays étrangers afin d’échapper à l’impôt. La France récupère la différence entre l’impôt de la nouvelle résidence fiscale et l’impôt dû en France pendant 10 ans (un mécanisme de surtaxe des actifs polluants est évoqué dans le programme mais non chiffré ici).
Les recettes supplémentaires sont estimées entre 15 et 30 Mds €.
Suppression des niches fiscales et sociales
Le scénario envisagé ici réduit les niches fiscales bénéficiant aux entreprises (comme le Crédit Impôt Recherche) de 20% par an. Les entreprises présentant un plan de transition compatible avec les objectifs de neutralité carbone peuvent continuer de bénéficier d’une partie des exonérations.
A ce dispositif s’ajoute la suppression progressive des exonérations de cotisations sociales au-dessus de 1,6 fois le SMIC sans conditionnalité. Les exonérations sur les salaires sont progressives avec une forte concentration autour du SMIC. Les exonérations sur les salaires supérieurs à 1,6 fois le SMIC représentent 15 Mds € par an, ce qui constitue donc la recette supplémentaire minimale en fourchette basse. Le calcul de la fourchette haute se fonde sur des hypothèses concernant l’effet dynamique de la suppression des niches sur la base fiscale et la proportion de la base fiscale avec un plan de transition favorable.
Les recettes supplémentaires sont estimées entre 15 et 31 Mds €.
Réforme de l’impôt sur les héritages
L’objectif est de rendre l’imposition des héritages plus progressive en ciblant les plus hauts patrimoines et en instaurant un héritage maximum. Le scénario envisagé ici ne cible que les 1% les plus riches, et permet une baisse de l’impôt sur l’héritage des classes moyennes et populaires via un doublement du seuil au-dessous duquel les transmissions ne sont pas taxées (passage de 100 000 à 200 000 €).
Les recettes supplémentaires sont estimées entre 10 et 15 Mds €.
Instauration d’un protectionnisme social et écologique aux frontières de l’Europe
Dans le scénario présenté, cette mesure prend la forme d’un impôt sur les sociétés, pour les multinationales, de 25%. Grâce à leurs filiales dans les paradis fiscaux, les sociétés multinationales échappent à l’impôt sur les sociétés contrairement aux entreprises sans filiale à l’étranger.
Pourtant, l’Europe et la France sont de grands marchés de consommation pour ces entreprises multinationales. Cette taxe peut être mise en place en France d’abord, en instaurant un impôt calculé sur leur chiffre d’affaires et non plus seulement sur leur profit déclaré en France. Cette mesure pourrait ensuite être étendue au niveau européen, lequel pourrait être entraîné par le cas français. A noter que n’est pas chiffré ici une éventuelle hausse du mécanisme carbone aux frontières.
Les recettes supplémentaires sont estimées entre 12 et 20 Mds €.
Et après 2027 ?
Les deux autres grands programmes de dépenses publiques qui sont prévus au-delà de 2027 sont :
- La préservation du climat et du vivant pour un coût de 30 milliards € par an.
- Et la réparation et le développement des services publics pour un coût annuel identique de 30 milliards €.
Conclusion
Contrairement donc à ce qu’affirment les adversaires du Nouveau Front Populaire le programme de gouvernement a fait l’objet d’un chiffrage précis, de façon à équilibrer les dépenses par des recettes correspondantes.
L’existence de fourchettes, basse et haute, permet un ajustement dans le temps des mesures envisagées et donc un impact économique minime pour le France. La gestion calamiteuse de l’actuel gouvernement et le non-financement du programme (variable suivant les jours et les renoncements) du Rassemblement National, ne plaident pas en la faveur de ceux qui critiquent le programme de la gauche, quotidiennement dans les médias et les réseaux sociaux.
Comme je le disais en conclusion de mon article précédent, Il ne vous reste donc plus qu’à voter les 30 juin et 7 juillet prochains. Votre avenir et celui du pays sont en jeu.
